Reçu PV
jac
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labricole47 Messages postés 28078 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 28078 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
A voir également:
- Reçu PV
- Modele contestation pv - Accueil - Amendes
- Pv stationnement - Accueil - Amendes
- Pv livraison - Guide
- Contestation pv en ligne - Accueil - Amendes
- Pv zfe - Accueil - Amendes
1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !
Cdt
Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !
Cdt
Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...