Reçu PV
jac
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labricole47 Messages postés 25378 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 18:38
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !
Cdt
Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !
Cdt
Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...