Reçu PV

jac -  
labricole47 Messages postés 25378 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 13 oct. 2017 à 18:38
Bonjour*

je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
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1 réponse

gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 973
 
Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !

Cdt
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docchaudiere Messages postés 2945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   929
 
Bonjour, dénoncer le conducteur ? depuis quand ?
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gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 973 > docchaudiere Messages postés 2945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Salut !

Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
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docchaudiere Messages postés 2945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   929 > gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Ah maintenant on doit payer si on dénonce pas : de mieux en mieux....
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labricole47 Messages postés 25378 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 714 > docchaudiere Messages postés 2945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui pour que les sociétés dénoncent leurs chauffeurs ..pour les penaliser
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