Acheteur m'accuse de vices cachés
Loic280
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Loic280 Messages postés 753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :
- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge
15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.
Le garage indique d'autres soucis : freins HS...
L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :
- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS
Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€
Il me réclame la reprise du véhicule.
Je n'y connais rien en mécanique.
Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.
Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.
La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.
Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?
Merci j'ai vraiment peur.
- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge
15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.
Le garage indique d'autres soucis : freins HS...
L'acheteur décide de repasser un contrôle technique :
- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS
Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€
Il me réclame la reprise du véhicule.
Je n'y connais rien en mécanique.
Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.
Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.
La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. Il y a 2 contrôles techniques qui n'ont pas vérifié la conformité des pneus.
Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?
Merci j'ai vraiment peur.
A voir également:
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur m'accuse de vice caché
- Vice caché voiture - Guide
- Voiture vendu papier prefecture - Guide
- Certificat de cession acheteur - Guide
- Injecteur voiture - Guide
- Rotule voiture - Guide
9 réponses
Bjr,pas de garantie entre particuliers.Votre seule obligation,en tant que vendeur,est de fournir un CT de moins de 6 mois,ce qui a été fait.
Concernant le vice caché,tout cela ne se décrète pas,mais se prouve.Et ça se prouve via une expertise JUDICIAIRE (et non amiable via l'assurance par ex),avec un expert nommé par le tribunal.
Évidemment,une telle procédure a un coût (bien supérieur au devis et probablement aussi au prix de vente) et dans ce cas précis,a l'issue pour l'acheteur plus qu hasardeuse ....De plus,une fois la procédure lancée,le véhicule est inutilisable pendant toute la durée,donc plusieurs mois voir année
Bref,quand il se rendra de toute cela,il devrait dégonfler.....
A votre niveau,lui repondre par courrier de votre étonnement (et blablabla) et lui rappeler que vous avez respecté vos obligations de vendeur,et que vous ne donnerez pas suite
Concernant le vice caché,tout cela ne se décrète pas,mais se prouve.Et ça se prouve via une expertise JUDICIAIRE (et non amiable via l'assurance par ex),avec un expert nommé par le tribunal.
Évidemment,une telle procédure a un coût (bien supérieur au devis et probablement aussi au prix de vente) et dans ce cas précis,a l'issue pour l'acheteur plus qu hasardeuse ....De plus,une fois la procédure lancée,le véhicule est inutilisable pendant toute la durée,donc plusieurs mois voir année
Bref,quand il se rendra de toute cela,il devrait dégonfler.....
A votre niveau,lui repondre par courrier de votre étonnement (et blablabla) et lui rappeler que vous avez respecté vos obligations de vendeur,et que vous ne donnerez pas suite
Loic280
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Bonjour merci mais le contrôle technique aurait-il dû signaler tous les défauts relevés par le dernier contrôle technique 15 jours après?
snocky.
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Un CT on lui fait dire ce qu'on veut....a nouveau,dormez tranquille,ce n'est pas votre pb.C est quoi le pb sur les pneus?
Loic280
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@snocky La taille des pneus n'est pas du tout conforme aux normes constructeurs, il y a seulement la taille (16") qui correspond.
snocky.
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Et vous étiez en combien ?
Loic280
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55 au lieu de 50 ou l'inverse, je n'ai plus les références sous les yeux, mais j'ai été chez peugeot ils m'ont dit que les pneus ne sont pas homologués pour ma voiture et que le contrôle technique a raison de les refuser.
Bonjour, suite au problème :
Le problème c'est que le véhicule est passé ce matin dans un 3ème CT qui confirme les dires du 2ème CT.
Le premier CT est donc jugé de complaisance, donc je compte me retourner contre mon contrôle technique qui semble n'avoir absolument pas fait son boulot
Le problème c'est que le véhicule est passé ce matin dans un 3ème CT qui confirme les dires du 2ème CT.
Le premier CT est donc jugé de complaisance, donc je compte me retourner contre mon contrôle technique qui semble n'avoir absolument pas fait son boulot
Bonjour, je suis complètement d’accord avec le post de Snocky concernant le vis caché.
L’acheteur essaye probablement de vous soutirer le l’argent.
Rien que pour les pneus, l’acheteur ne peut pas invoquer le vis caché car il lui était très facile de les contrôler ( il ne l a pas fait, tampis pour lui).
Quand à savoir pourquoi il y a une telle différence entre les deux CT la mystère, le quel dit vrai?...
Fred.ml
L’acheteur essaye probablement de vous soutirer le l’argent.
Rien que pour les pneus, l’acheteur ne peut pas invoquer le vis caché car il lui était très facile de les contrôler ( il ne l a pas fait, tampis pour lui).
Quand à savoir pourquoi il y a une telle différence entre les deux CT la mystère, le quel dit vrai?...
Fred.ml
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Bonjour,
D'accord aussi avec les autres intervenants...
D'autant plus que la plupart des défauts relevés concernent des pièces d'usure (FAP, freins, amortisseurs, phares, pneus, batterie...) !
Vous êtes un particulier et vous avez fourni un CT vierge, vous avez fait ce qu'il fallait.
Laissez-le aller en justice s'il le souhaite.
Cdt
D'accord aussi avec les autres intervenants...
D'autant plus que la plupart des défauts relevés concernent des pièces d'usure (FAP, freins, amortisseurs, phares, pneus, batterie...) !
Vous êtes un particulier et vous avez fourni un CT vierge, vous avez fait ce qu'il fallait.
Laissez-le aller en justice s'il le souhaite.
Cdt
L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.
Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.
Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?
Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.
Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?
Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
Re loic280, si vous recevez une convocation de la part de l'expert de l'acheteur vous pouvez faire de même en missionnant un autre expert, cet expert vous pouvez le missionner vous même (frais à votre charge) ou vous contactez votre assurance automobile car très souvent les contrats d'assurances automobiles proposent l'assistance juridique.
Donc si vous recevez une convocation de l'expert de l'acheteur, prenez contact avec lui et faites lui part de vos intensions.
Donc si vous recevez une convocation de l'expert de l'acheteur, prenez contact avec lui et faites lui part de vos intensions.
A NOUVEAU,on ne mandate pas un expert pour une VRAIE expertise,c'est le tribunal qui le fait.
Dans votre cas,on est sur ce que je vous ai expliqué dès le début,a savoir que l'acheteur a probablement contacté son assurance,qui a missionné un Expert.Et A NOUVEAU,cette "expertise" n'a STRICTEMENT AUCUNE VALEUR LEGALE!Vous êtes en train de vous faire enfler dans les grandes largeurs
Dans votre cas,on est sur ce que je vous ai expliqué dès le début,a savoir que l'acheteur a probablement contacté son assurance,qui a missionné un Expert.Et A NOUVEAU,cette "expertise" n'a STRICTEMENT AUCUNE VALEUR LEGALE!Vous êtes en train de vous faire enfler dans les grandes largeurs
Vous ne serez toujours pas condamné et vous ne serez toujours obligé à rien suite à un simple rapport d'expertise !
Cette expertise pourra simplement être versée comme élément à charge contre vous si elle va dans le sens souhaité par l'acheteur et que celui-ci décide d'aller au tribunal.
Bien entendu, vous aurez le droit de vous défendre le moment venu...
Cette expertise pourra simplement être versée comme élément à charge contre vous si elle va dans le sens souhaité par l'acheteur et que celui-ci décide d'aller au tribunal.
Bien entendu, vous aurez le droit de vous défendre le moment venu...
Il me reste 2 questions svp :
Si l'acheteur mandate un expert et obtient gain de cause en justice :
Pourrais-je impliquer le contrôle technique qui n'a pas bien fait son travail?
Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?
Si l'acheteur mandate un expert et obtient gain de cause en justice :
Pourrais-je impliquer le contrôle technique qui n'a pas bien fait son travail?
Aussi, l'acheteur devra t-il me rendre le véhicule dans le même état que lors de la vente? Ou peut-il me restituer le véhicule en moins bon état?
Quels sont les risques de refuser de venir à l'expertise contradictoire? Est ce que cela empêchera après que je mandate mon propre expert?
Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
Vous avez les mêmes réponses ici que là : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8022312-acheteur-qui-m-accuse-de-vices-caches
Cela vous rassure ?
Cela vous rassure ?
J'avais une dernière question, lors d'une expertise amiable, l'expert démonte des pièces ou constate juste des problèmes? S'il démonte des pièces une expertise judiciaire est encore possible?
