Question pour effectuer une cession
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norton_3434
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snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 3 avril 2019 à 15:24
snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 3 avril 2019 à 15:24
Bonjour,
je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.
je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.
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snocky.
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3 avril 2019 à 15:00
3 avril 2019 à 15:00
Bjr,un pour l'acheteur et un pour vous pardi
3 avril 2019 à 15:10
3 avril 2019 à 15:24