Question pour effectuer une cession
Résolu
norton_3434
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.
je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.
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