Question pour effectuer une cession

Résolu
norton_3434 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 3 avril 2019 à 15:24
Bonjour,

je suis en train de céder une voiture , j'ai suivi les instructions sur "service public", ma demande est finalisée,(indiqué par mail reçu), mais je ne sais quoi faire des deux exemplaires de certificat de cession, j'hésite à en envoyer un à la préfecture car j'ai lu dans la procédure que plus aucun courrier ne devait être envoyé en préfecture et j'ai aussi lu le contraire !!? je planche la dessus depuis deux jours, à l'aide…
Cordialement.

1 réponse

snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   32
 
Bjr,un pour l'acheteur et un pour vous pardi
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norton_3434 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci snocky, donc j' en donne un à l'acquéreur et je garde l'autre, c est bien ça?
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snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   32
 
Voilà
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