Prime à la conversion
totodrive
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renard31 Messages postés 12667 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
renard31 Messages postés 12667 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question en rapport prime à la conversion, pour laquelle je ne trouve de réponse nul part.
Dans les conditions, il est précisé que la voiture acheté et la voiture à détruire doivent appartenir à la même personne, et que la voiture à détruire doit être assurée au moment de sa destruction (dans le cadre de l'achat d'une occasion).
Mais je n'arrive pas à savoir si l'assurance doit aussi être au nom du propriétaire
Quelqu'un aurait la réponse ?
Merci d'avance
J'ai une question en rapport prime à la conversion, pour laquelle je ne trouve de réponse nul part.
Dans les conditions, il est précisé que la voiture acheté et la voiture à détruire doivent appartenir à la même personne, et que la voiture à détruire doit être assurée au moment de sa destruction (dans le cadre de l'achat d'une occasion).
Mais je n'arrive pas à savoir si l'assurance doit aussi être au nom du propriétaire
Quelqu'un aurait la réponse ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bjr, " la voiture acheté et la voiture à détruire doivent appartenir à la même personne" c,a,d la carte grise au meme nom maintenant si papa paye l assurance il n y a pas contradiction a mon sens .. c est juste pour éviter de sortir une poubelle vintage du garage pour profiter de la situation, meme si elle est rouge et qu elle roule encore !!
mais tout ceci on vous l explique lors du rdv en concession avant achat !!
mais tout ceci on vous l explique lors du rdv en concession avant achat !!
Bonjour
d'après le site officiel
https://www.google.com/search?q=prime+%C3%A0+la+conversion+2021&oq=prime+%C3%A0+la+conversion&aqs=chrome.1.69i57j0j0i395l6.9182j1j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8
je ne vois nulle part écrit qu'il y a obligation que l'assurance soit au même nom que le propriétaire
seule obligation
que la carte grise du véhicule acheté et que la carte grise du véhicule détruit soient au même nom
d'après le site officiel
https://www.google.com/search?q=prime+%C3%A0+la+conversion+2021&oq=prime+%C3%A0+la+conversion&aqs=chrome.1.69i57j0j0i395l6.9182j1j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8
je ne vois nulle part écrit qu'il y a obligation que l'assurance soit au même nom que le propriétaire
seule obligation
que la carte grise du véhicule acheté et que la carte grise du véhicule détruit soient au même nom
