Formalités vente véhicule à particulier pour pièces détachée
Résoluletmoi Messages postés 1420 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture à un particulier, mais uniquement pour pièces détachées sachant que le véhicule a passé le contrôle technique, il y a moins de 6 mois.
Quelle formalité faut-il faire ?
Est-ce que la carte grise doit comporter "vendue pour pièces détachées" avec date et heure.
Merci de me donner toutes les étapes et documents à remplir.
Cordialement.
Letmoi
- Vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier
- Location vehicule entre particulier - Guide
- Vente d'un vehicule - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Pieces auto discount - Guide
- Pièces détachées garages 2019 - Guide
5 réponses
Bonjour letmoi.
Ainsi qu'il vous a déjà été répondu sur le forum Droit-Finances,
il est absolument illégal en France de vendre à un particulier un véhicule "pour pièces détachées".
Nous ne pouvons donc, à notre grand regret, vous être d'aucune aide.
Désolé. Cordialement.
Bonjour
Une option, est possible de la vendre à un professionnel du recyclage , c'est à dire une casse auto où un ferrailleur
Voir celui qui fait la meilleure offre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Je suis passé par un avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.
La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.
Voir le cerfa ICI j'ai entouré cette stupidité administrative.
Demain l'UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.
Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.
A+ pour la suite de belle aventure bien Française.
PS: inutile de me dire que ce texte est sur un autre forum il n'y a pas encore de réponse et s'il y en une je le saurais.
