Ma voiture est-elle la mienne ?

Joyce -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous, je me suis séparée de ma conjointe il y a 1 mois, elle c'est séparée de sa Twingo pour me l'a donner, le certificat de cession est rempli et signé par les deux parties. Aujourd'hui elle essaie de me faire chanter en voulant récupérer cette voiture, la carte grise n'est pas faite et est encore à son nom. Si je ne la lui restitut pas, elle porte plainte pour vol. Suis-je dans mes droits de la garder ?

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2 réponses

Paul-Bernard Messages postés 63093 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 620
 

Bonsoir Joyce.

Je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message et à le poster sur notre forum consacré plus spécialement aux questions de Droit:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25

Je pense que vous aurez plus de chances d'y trouver réponse à votre question.

Bonne soirée. Cordialement.

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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   108
 

Bjr, évidemment,elle a signé un certificat de cession...allons....par ailleurs la carte grise n'est pas un titre de propriété 


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