Une personne étrangère résidant en France me propose de lui vendre mon véhicule immatriculé en France, étant précisé qu'ensuite ledit véhicule sera emmené dans son pays.
La question qui se pose, et qui est majeure, est de savoir si le contrôle technique est alors obligatoire. La personne me dit non en précisant qu'elle a déja fait une opération identique en 2020 qui a donné lieu sans difficulté aux formalités administratives françaises.
Pourtant, j'ai trouvé hier sur Service Public.fr une liste des cas dans lesquels le Contrôle Technique n'est pas obligatoire. Et aucune dispense n'est prévue pour une vente à l'étranger.
Bjr,en cas d'une cession à l'étranger le contrôle technique n'est pas obligatoire,mais il faut une adresse à l'étranger sur le certificat de cession
olivier_6689
Bonsoir,
J'ai interrogé le site "***@***" lequel m'a répondu cet apm que le CT était obligatoire même dans le cas de vente à l'étranger.
Par ailleurs, sur Service Public.fr, on trouve une liste des cas de dispense du CT. Ors, la vente de véhicules à l'ètranger ne fait pas partie de ces dispenses.
Bonsoir,
J'ai interrogé le site "***@***" lequel m'a répondu cet apm que le CT était obligatoire même dans le cas de vente à l'étranger.
Par ailleurs, sur Service Public.fr, on trouve une liste des cas de dispense du CT. Ors, la vente de véhicules à l'ètranger ne fait pas partie de ces dispenses.
Cordialement
Tout dépend dans quel pays (et continent) elle part....si c'est l'Afrique....