VENTE VOITURE A L'ETRANGER / CONTROLE TECHNIQUE ?
olivier_6689
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snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 15 sept. 2023 à 19:48
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snocky.
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13 sept. 2023 à 20:31
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Bjr,en cas d'une cession à l'étranger le contrôle technique n'est pas obligatoire,mais il faut une adresse à l'étranger sur le certificat de cession
13 sept. 2023 à 20:51
Bonsoir,
J'ai interrogé le site "***@***" lequel m'a répondu cet apm que le CT était obligatoire même dans le cas de vente à l'étranger.
Par ailleurs, sur Service Public.fr, on trouve une liste des cas de dispense du CT. Ors, la vente de véhicules à l'ètranger ne fait pas partie de ces dispenses.
Cordialement
15 sept. 2023 à 19:48
Tout dépend dans quel pays (et continent) elle part....si c'est l'Afrique....