Accident
Bonjour,
ma fille de 14 ans vient de se faire renverser sur un passage piéton mal éclairé, puis-je porter plainte auprès de la commune et demander des dommages et intérêts
merci pour la réponse
ma fille de 14 ans vient de se faire renverser sur un passage piéton mal éclairé, puis-je porter plainte auprès de la commune et demander des dommages et intérêts
merci pour la réponse
4 réponses
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Bonjour,
Est ce que le plus important est la santé de votre fille ou l'argent que vous pouvez en tirer ? -
bonjour
un passage piéton mal éclairé : ah!!bon!! je ne savais pas qu'il existe des normes pour l'éclairage des passages piétons
à ma connaissance il n'existe aucune obligation pour une commune de mettre un éclairage public
http://www.astrosurf.com/licorness/Congres09/Commission-Droit-Reglementation/D1-ANPCEN-Veronique-Clerin-Eclairage%20public-et-reglementatio.pdf
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/7339/47885/file/110505_eclairage_vlb1_cle6bca9d.pdf
et particulièrement
Quelles obligations en terme d'éclairage public ?
Une absence de réglementation prescriptive
Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire : contrairement à certaines idées
reçues, l'éclairage n'est pas obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un enjeu de sécurité. Un juste
équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché
cdlt -
Par contre il me semble que c'est plus le conducteur du véhicule qui doit être maître de son véhicule.
En espérant que votre fille aille bien! Ce qui me semble être plus important que d'attaquer une municipalité...
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Bonjour
Si le passage piéton est mal éclairé, à l'avenir équiper votre fille avec des dispositifs réfléchissant, certes pas très esthétique mais très sécurisant .
