Doit-je faire une autorisation de sortie de territoire à la mairie quand on est

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 16 août 2009 à 16:31

Doit-je faire une autorisation de sortie de territoire à la mairie quand on est divorcé ?

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Utilisateur anonyme

bonjour;cela depend si tu a la garde de l enfant tu n est pas obliger et si vous l autoriter parental est o deux parent personne ne doit faire de demande

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