Doit-je faire une autorisation de sortie de territoire à la mairie quand on est

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Doit-je faire une autorisation de sortie de territoire à la mairie quand on est divorcé ?
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21 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour;cela depend si tu a la garde de l enfant tu n est pas obliger et si vous l autoriter parental est o deux parent personne ne doit faire de demande
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