Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2010 vendue comme "plain pied avec combles partiellement aménageables". C'est ce caractère évolutif de la maison qui nous a fait l'acheter.
La maison est toujours sous garantie décennale jusqu'en juin 2014. Pas de dommage ouvrage.
Il y a quelques mois, nous avons décidé de lancer l'aménagement des combles. C'est à ce moment que nous avons constaté une flêche apparente au niveau de l'encoffrement placo d'une poutre béton de 5,10m de portée. Cette poutre reprend les charges des fermettes de la partie aménageable .
J'ai fait un relevé d'altitude de l'arase supérieure de la poutre béton. Le constat est sans appel, la flèche de la poutre béton est de prés de 30mm au centre...la section de la poutre est de 180mm de haut sur 15cm de large ce qui me parait très faible pour ses 5,10m de portée.
Nous avons donc décider de faire appel à la garantie décennale, un expert est passé et pour lui, le dommage est irréfutable mais n'est peut-être pas du ressort de la décennale puisque je n'ai pour l'instant aucun document du constructeur stipulant que les combles sont aménageable (je suis le troisième propriétaire successif donc perte possible de documents entre chaque vente). Le dommage ne remet pas en cause l'habitabilité de la maison ce que garantie la décennale.
Le constructeur a déposé le bilan depuis quelques années, je n'ai donc aucun recours civile.
Le premier propriétaire est en train de retourner ses archives pour retrouver un document mais rien n'est sûr.
J'oublie de préciser que l'expert nous indique que le dimensionnement de la charpente sur la partie aménageable est vraisemblablement un peu léger pour envisager un aménagement. Les fermettes sont sur deux appuis espacés de 7m80 (entrait en 28x235mm, entraxe de 600mm). Il n'y a aucun refend porteur ou cloison au rez de chaussée de cette zone.
Voilà, j'ai fait un peu long mais au moins vous avez le maximum d'élèment pour me donner votre avis.
Bonsoir Guipo, oui le parfait exemple du travail d'un constructeur, pas chers, tirer sur la came, poutre trop petite, il ne doit pas y avoir des kg d'armature donc la flèche est inévitable. Ne pas généraliser, tous ne sont pas des escros, qu'il soit hors circuit est une bonne chose. Ne chercher pas la décennale il n'en a pas, pratiquement sûr
Bonsoir
Il y a deux aspects dans cette affaire :
-y-a t'il une malfaçon ?
-comment faire jouer la garantie decennale , si il y a malfaçon ?
En ce qui concerne le premier point , l'avis de l'expert est déjà une première réponse . En ce qui concerne la flêche admissible d'une poutre béton armé , c'est assez complexe , il ya différentes règles selon la combinaison des charges . Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que la flêche pour le chargement maximal doit être de 1/250 de la portée , soit 20mm , ce que vous dépassez déjà sans avoir atteint la charge maxi . Vous pouvez essayer d'approfondir la question en tapant "flêche maximum poutre béton armé" sur votre motezur de recherche .
Mais c'est assez complexe .
En ce qui concerne le deuxième point , le constructeur a du souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité au titre de la garantie decennale . Le fait que le constructeur n'exerce plus ne fait pas disparaitre la garantie ;
Le maitre d'ouvrage a du s'assurer que cette assurance avait été souscrite , il aurait du lui-même souscrire une assurance dommage ouvrage . Qui était le maitre d'ouvrage ? le premier propriétaire , un promoteur ?....
Le maitre d'ouvrage devrait vous confirmer ou non que la possibilité d'aménager cette zone faisait partie du cahier des charges .
Le professionnalisme du constructeur est clairement inacceptable, mais au moins il avait une décennale au moment de la construction. L'expert a été mandaté par cette assurance.
Le problème est que la garantie décennale ne couvre absolument pas les malfaçons qui ne mettent pas en péril la sécurité des occupants. Pour preuve, le premier boisseau du conduit de cheminée s'est descellé suite aux différentes déformations. La réparation sera pris en charge sans problème par la garantie selon les dires de l'expert.
Un constructeur peut très bien ne rien respecter aux normes, DTU, tant que ca ne présente pas de risque, la garantie ne fonctionne pas.
Concernant la dommage ouvrage, elle est normalement obligatoire mais personne n'a jamais été condamné de l'avoir omis. Dans le cas présent elle n'aurait de toute façon pas été d'une grande utilité puisqu'il s'agit d'un CMI (constructeur de maison individuelle). Pour rappel, la dommage ouvrage intervient dans le même cadre qu'une décennale mais paient les réparations avant d'engager les recherches de responsabilité auprès des différents prestataires en jeu.
Le premier maitre d'ouvrage m'a confirmé que les combles sont aménageables. Seul souci, aucun document du constructeur n'est disponible pour le confirmer.
Je vais finalement tenter deux angles d'attaque simultané. Le premier visera à utiliser les élèments existants prouvant le caractère aménageable des combles (trémie de velux, escalier, attentes de chauffage, charpente en "A"). La déformation sans chargement interdit tout aménagement supplémentaire. La maison est donc rendue partiellement inhabitable par le dommage ( on est donc en plein dans la décennale).
Deuxième angle est de prouver qu'en l'état actuel, il existe un danger imminent pour le rez-de-chaussée. Chose qui semble probable d'après un récent contact avec un bureau d'étude béton armé.
J'attends encore de possibles éléments tirés des archives de l'ancien constructeur liquidé. Je dois aussi réaliser le sondage des armatures pour donner toutes les billes au bureau d'étude. Enfin, trouver des artisans prêts à se prendre la tête sur la méthode de réparation pour établir un devis.
Tout cela sera adressé à l'expert. Je vous tiendrai au courant des avancés.
Bonjour
votre démarche est la bonne . L'existence d'aménagements pouvant rendre habitables les combles constitue un élément de preuve solide de l'exigence de la possibilité d'aménagement ultérieur que ne pouvait pas ignorer le constructeur , sous réserve que ces aménagements aient bien figuré sur les plans du permis de construire . Pouvez vous vous procurer copie de ces plans ? ils doivent bien être archivés quelque part !
Autre question : qui a défini la poutre BA ?
Bonjour, tout à fait, surtout ne prévoyez rien avant d'avoir remplacé cette poutre ou plutôt cette perche car elle ne mérite pas le terme, quand à l'armature,la déception est assurée, ne peux y avoir qu'un chainage de 10 x 10 et nous payons de prime d'assurance de plus en plus chère pour ces escros, qui savent leurs existence non pérènne donc en profite un max, un scandale
Bonsoir Guipo, pour une telle charge votre poutre devrait faire 25 cm de large et 35 de hauteur pour 5,10 de portée, le mieux aurait été une poutre préfa précontrainte mais cela devient un luxe pour ce guignol du bâtiment, excusez moi mais cela est inadmissible de voir ce travail. Prendre des marchés de collègues qui travaillent honnêtement et qui ont l'amour de leur travail; comment un artisan sous traitant cette tôle peut accepter de travailler ainsi. Je ne vois qu'une chose, "qui se ressemblent s'assemblent"la honte
