Location : certificat de désamiantage
Delphine94700
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23 mai 2014 à 10:52
xplom Messages postés 38517 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 23 mai 2014 à 17:53
xplom Messages postés 38517 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 23 mai 2014 à 17:53
Bonjour,
Mon partenaire et moi-même allons bientôt déménager dans un nouvel appartement. L'immeuble n'est pas récent mais semble avoir été réhabilité étant donné le bon état des appartements. Je pense que la construction date des années 70. L'agence de location a t-elle l'obligation de nous fournir un certificat de désamiantage? Ou un quelconque document prouvant l'absence d'amiante dans notre futur logement?
Mon partenaire et moi-même allons bientôt déménager dans un nouvel appartement. L'immeuble n'est pas récent mais semble avoir été réhabilité étant donné le bon état des appartements. Je pense que la construction date des années 70. L'agence de location a t-elle l'obligation de nous fournir un certificat de désamiantage? Ou un quelconque document prouvant l'absence d'amiante dans notre futur logement?
1 réponse
blux
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Modifié par blux le 23/05/2014 à 21:55
Modifié par blux le 23/05/2014 à 21:55
Salut,
le désamiantage n'a pas à être exigé par le locataire.
C'est l'expert en diagnostics qui doit décider ce qui doit être fait en présence d'amiante : vérifications périodiques, confinement, désamiantage...
L'information sur la présence ou non d'amiante et de son état, le cas échéant, doit être mise à disposition du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288
A+ blux
le désamiantage n'a pas à être exigé par le locataire.
C'est l'expert en diagnostics qui doit décider ce qui doit être fait en présence d'amiante : vérifications périodiques, confinement, désamiantage...
L'information sur la présence ou non d'amiante et de son état, le cas échéant, doit être mise à disposition du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288
A+ blux
"Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
23 mai 2014 à 17:53
très instructif, bonne soirée a toi