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Location : certificat de désamiantage

Delphine94700 - 23 mai 2014 à 10:52
xplom Messages postés 33149 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 - 23 mai 2014 à 17:53
Bonjour,

Mon partenaire et moi-même allons bientôt déménager dans un nouvel appartement. L'immeuble n'est pas récent mais semble avoir été réhabilité étant donné le bon état des appartements. Je pense que la construction date des années 70. L'agence de location a t-elle l'obligation de nous fournir un certificat de désamiantage? Ou un quelconque document prouvant l'absence d'amiante dans notre futur logement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 24656 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 203
Modifié par blux le 23/05/2014 à 21:55
Salut,

le désamiantage n'a pas à être exigé par le locataire.
C'est l'expert en diagnostics qui doit décider ce qui doit être fait en présence d'amiante : vérifications périodiques, confinement, désamiantage...

L'information sur la présence ou non d'amiante et de son état, le cas échéant, doit être mise à disposition du locataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288

A+ blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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xplom Messages postés 33149 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 2 525
23 mai 2014 à 17:53
tu viens pas souvent nous voir sur le forum bricolage , mais quand tu passes, c'est pas pour rien

très instructif, bonne soirée a toi
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