Location : certificat de désamiantage
Delphine94700
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23 mai 2014 à 10:52
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 23 mai 2014 à 17:53
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1 réponse
blux
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Modifié par blux le 23/05/2014 à 21:55
Modifié par blux le 23/05/2014 à 21:55
Salut,
le désamiantage n'a pas à être exigé par le locataire.
C'est l'expert en diagnostics qui doit décider ce qui doit être fait en présence d'amiante : vérifications périodiques, confinement, désamiantage...
L'information sur la présence ou non d'amiante et de son état, le cas échéant, doit être mise à disposition du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288
A+ blux
le désamiantage n'a pas à être exigé par le locataire.
C'est l'expert en diagnostics qui doit décider ce qui doit être fait en présence d'amiante : vérifications périodiques, confinement, désamiantage...
L'information sur la présence ou non d'amiante et de son état, le cas échéant, doit être mise à disposition du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F288
A+ blux
"Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
23 mai 2014 à 17:53
très instructif, bonne soirée a toi