Sujet Précédent Sujet Suivant

Voisinage

sorier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 05:28
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 4 juin 2014 à 07:01
bonjour un gendre d'une voisine et peut-être une autre voisine peuvent-ils aller jusqu' au tribunal pour arrêter une construction, juste pour préjudice (non fondé) malgré le respect des règles d'urbanisme, l'accord du permis, le contrôle de l'archi de la ville etc.. ?
merci d'avance de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 163
4 juin 2014 à 07:01
Bonjour, vous posez la question sur le forum juridique, dans la liste des forums, plus haut, il y a une rubrique droit et finances, des spécialistes, bon courage, ne baissez pas les bras, le droit est à vous mais il faut se blinder car il iras certainement jusqu'au fond des choses. Il y a des mauvais coucheurs comme cela de temps en temps qui feraient mieux de s'occuper de leurs propre problèmes
0

Discussions similaires

Isolation tapis de course
Reminho73o -
uwaika -

10 réponses
Comment arrêter le bruit insupportable de mon frigo ?
Jacqueline Hassen -
stf_jpd87 -

10 réponses
tapis de course
derib54 -
Nikos02200 -

3 réponses