Voisinage
sorier
Messages postés
2
Statut
Membre
-
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour un gendre d'une voisine et peut-être une autre voisine peuvent-ils aller jusqu' au tribunal pour arrêter une construction, juste pour préjudice (non fondé) malgré le respect des règles d'urbanisme, l'accord du permis, le contrôle de l'archi de la ville etc.. ?
merci d'avance de votre réponse
merci d'avance de votre réponse
A voir également:
- Tapis de course appartement bruit voisinage
- Tapis de course fytter ✓ - <a href="https://bricolage.linternaute.com/forum/sport/athle-course-a-pied-5101">Forum Athlé, course à pied</a>
- Reglage fin de course volet roulant bubendorff - <a href="https://bricolage.linternaute.com/forum/motorisation-volets-portails-113">Forum Motorisation: Volets, Portails..</a>
- Reglage fin de course volet roulant - <a href="https://bricolage.linternaute.com/forum/motorisation-volets-portails-113">Forum Motorisation: Volets, Portails..</a>
- Changer interphone appartement ✓ - <a href="https://bricolage.linternaute.com/forum/electronique-15">Forum Electronique</a>
- Bruit de grattage dans le plafond que faire - <a href="https://bricolage.linternaute.com/forum/maison-13">Forum Maison</a>
1 réponse
Bonjour, vous posez la question sur le forum juridique, dans la liste des forums, plus haut, il y a une rubrique droit et finances, des spécialistes, bon courage, ne baissez pas les bras, le droit est à vous mais il faut se blinder car il iras certainement jusqu'au fond des choses. Il y a des mauvais coucheurs comme cela de temps en temps qui feraient mieux de s'occuper de leurs propre problèmes
