Sujet Précédent Sujet Suivant

Voisinage

sorier
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2014
 - 4 juin 2014 à 05:28
EPOISSES 21
Messages postés
965
Date d'inscription
mercredi 11 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2014
 - 4 juin 2014 à 07:01
bonjour un gendre d'une voisine et peut-être une autre voisine peuvent-ils aller jusqu' au tribunal pour arrêter une construction, juste pour préjudice (non fondé) malgré le respect des règles d'urbanisme, l'accord du permis, le contrôle de l'archi de la ville etc.. ?
merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
EPOISSES 21
Messages postés
965
Date d'inscription
mercredi 11 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2014
 159
4 juin 2014 à 07:01
Bonjour, vous posez la question sur le forum juridique, dans la liste des forums, plus haut, il y a une rubrique droit et finances, des spécialistes, bon courage, ne baissez pas les bras, le droit est à vous mais il faut se blinder car il iras certainement jusqu'au fond des choses. Il y a des mauvais coucheurs comme cela de temps en temps qui feraient mieux de s'occuper de leurs propre problèmes
0