Recours contre voisin

Moi - 16 juin 2014 à 21:59
stf_frmu Messages postés 40411 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 - 17 juin 2014 à 00:47
Bonjour, recour contre voisin
Mon voisin a construit un étage avec une demande de travaux et non un permis de construire quel recour puis je faire?

2 réponses

Paul-Bernard Haut Messages postés 36681 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 4 184
16 juin 2014 à 22:39
Bonsoir Moi.

Pourquoi ne pas poser votre question sur notre forum spécialisé "Droit et Finances"?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28

Je pense que vous y trouverez plus facilement réponse à vos interrogations.

Cordialement.
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stf_frmu Messages postés 40411 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 11 757
17 juin 2014 à 00:47
bonsoir

en faisant sa demande de travaux en mairie, il a du fournir les plans et modifications qu'il allait faire.

si cela a été accepté, c'est qu'il est dans ses droits, ou alors il ne respecte pas les travaux de sa demande de travaux
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