Recours contre voisin
Moi
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16 juin 2014 à 21:59
stf_frmu Messages postés 42484 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2023 - 17 juin 2014 à 00:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juin 2014 à 22:39
16 juin 2014 à 22:39
Bonsoir Moi.
Pourquoi ne pas poser votre question sur notre forum spécialisé "Droit et Finances"?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Je pense que vous y trouverez plus facilement réponse à vos interrogations.
Cordialement.
Pourquoi ne pas poser votre question sur notre forum spécialisé "Droit et Finances"?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Je pense que vous y trouverez plus facilement réponse à vos interrogations.
Cordialement.
stf_frmu
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17 juin 2014 à 00:47
17 juin 2014 à 00:47
bonsoir
en faisant sa demande de travaux en mairie, il a du fournir les plans et modifications qu'il allait faire.
si cela a été accepté, c'est qu'il est dans ses droits, ou alors il ne respecte pas les travaux de sa demande de travaux
en faisant sa demande de travaux en mairie, il a du fournir les plans et modifications qu'il allait faire.
si cela a été accepté, c'est qu'il est dans ses droits, ou alors il ne respecte pas les travaux de sa demande de travaux
