Materiaux usagé
Martin197
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xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 10 oct. 2014 à 20:57
xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 10 oct. 2014 à 20:57
Bonjour a tous, j'aurais besoin de votre aide. Je suis entrepreneur et je fait une soumission a une cliente pour le remplacement de tôle de sa toiture, elle accepte la soumission et signe.
Ma question est... la vielle tôle appartient telle légalement a ma cliente ou au contracteur??? Peut telle la vendre a sont profit???? Merci à l'avance.
Ma question est... la vielle tôle appartient telle légalement a ma cliente ou au contracteur??? Peut telle la vendre a sont profit???? Merci à l'avance.
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Daniel 26
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10 oct. 2014 à 07:28
10 oct. 2014 à 07:28
Bonjour,
De quelle manière vous êtes vous entendu ? J'ai fait refaire ma toiture , je suis encore propriétaire des anciennes tuiles .
Cdlt,
De quelle manière vous êtes vous entendu ? J'ai fait refaire ma toiture , je suis encore propriétaire des anciennes tuiles .
Cdlt,
stf_jpd87
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10 oct. 2014 à 09:28
10 oct. 2014 à 09:28
Bonjour
Jusqu'à nouvel ordre elles appartiennent à son propriétaire sauf ci celui-ci les laisse à l'entreprise. UN écrit vaut mieux qu'une parole.
Cordialement
Jusqu'à nouvel ordre elles appartiennent à son propriétaire sauf ci celui-ci les laisse à l'entreprise. UN écrit vaut mieux qu'une parole.
Cordialement
Martin197
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10 oct. 2014 à 11:35
10 oct. 2014 à 11:35
Il paraît que, étant donné que l'entrepreneur remplace le matériaux par un neuf , il deviendrai sa propriété.
Daniel 26
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10 oct. 2014 à 12:21
10 oct. 2014 à 12:21
Re,
«Il paraît que, étant donné que» Ne vous fiez pas aux idées reçues et des info visibles sur forums non spécialisés.
Et puis le payeur , on peut supposer que c'est encore vous.
Je dispose d'artisans de toutes sortes dans mon entourage .
Cordialement,
«Il paraît que, étant donné que» Ne vous fiez pas aux idées reçues et des info visibles sur forums non spécialisés.
Et puis le payeur , on peut supposer que c'est encore vous.
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Cordialement,
EPOISSES 21
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10 oct. 2014 à 13:38
10 oct. 2014 à 13:38
Bonjour, non reste la propriété de la cliente sauf si en mauvais état et l'entreprise deverse en décharge. Elle doit racheter à sa cliente pour son profils
Paul-Bernard
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10 oct. 2014 à 12:30
10 oct. 2014 à 12:30
Bonjour Martin197, bonjour Daniel26, bonjour stf_jpd87.
En aucun cas les matériaux usagés ne deviennent propriété de l'entrepreneur qui les change pour des neufs. Les matériaux usagés, comme les matériaux neufs, ont été payés par le client et sont donc sa propriété.
Bien entendu, le client a la possibilité de les donner à l'entrepreneur, mais il vaut mieux que ceci soit précisé par écrit. De même, l'entrepreneur a la possibilité de racheter d'occasion les matériaux usagés, mais cette tractation devrait également faire l'objet d'un écrit.
Si le client demande à l'entrepreneur de le débarrasser (gratuitement ou à titre onéreux) des vieux matériaux, alors ces matériaux usagés peuvent devenir propriété de l'entrepreneur, mais il vaut bien mieux, par exemple, que cette disposition soit précisée sur le devis et la facture.
Quand l'entrepreneur remplace les vieux matériaux par des neufs, c'est quand même le client qui paie aussi la fourniture des matériaux.
Quand vous faites réparer votre automobile par un garagiste, les pièces défectueuses, même cassées, doivent tenues à la disposition du client. Il est vrai que généralement on abandonne les vieilles pièces, mais le client est toujours en droit de les emporter, car elles restent sa propriété, jusqu'à ce qu'il y renonce expressément.
Bonne journée à tous. Cordialement.
En aucun cas les matériaux usagés ne deviennent propriété de l'entrepreneur qui les change pour des neufs. Les matériaux usagés, comme les matériaux neufs, ont été payés par le client et sont donc sa propriété.
Bien entendu, le client a la possibilité de les donner à l'entrepreneur, mais il vaut mieux que ceci soit précisé par écrit. De même, l'entrepreneur a la possibilité de racheter d'occasion les matériaux usagés, mais cette tractation devrait également faire l'objet d'un écrit.
Si le client demande à l'entrepreneur de le débarrasser (gratuitement ou à titre onéreux) des vieux matériaux, alors ces matériaux usagés peuvent devenir propriété de l'entrepreneur, mais il vaut bien mieux, par exemple, que cette disposition soit précisée sur le devis et la facture.
Quand l'entrepreneur remplace les vieux matériaux par des neufs, c'est quand même le client qui paie aussi la fourniture des matériaux.
Quand vous faites réparer votre automobile par un garagiste, les pièces défectueuses, même cassées, doivent tenues à la disposition du client. Il est vrai que généralement on abandonne les vieilles pièces, mais le client est toujours en droit de les emporter, car elles restent sa propriété, jusqu'à ce qu'il y renonce expressément.
Bonne journée à tous. Cordialement.
Daniel 26
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10 oct. 2014 à 12:34
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Bonjour à tous ,
C'est pour cela que j'avais écris "De quelle manière vous êtes vous entendu ?"
Bon week-end,
C'est pour cela que j'avais écris "De quelle manière vous êtes vous entendu ?"
Bon week-end,
Paul-Bernard
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10 oct. 2014 à 12:45
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J'avais bien compris, Daniel.
Daniel 26
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10 oct. 2014 à 12:49
10 oct. 2014 à 12:49
Cela était plutôt destiné à Martin qui nous connait pas suffisamment ;=))
Paul-Bernard
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10 oct. 2014 à 13:22
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Excuse-moi.
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KIDUGUEN
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10 oct. 2014 à 13:11
10 oct. 2014 à 13:11
Bonjour le client doit garder les matériaux anciens qui sont sa propriété ,ensuite si il veut etre débarrassé l'entrepreneur peut facturer si c'est des gravois apres si c'est un marériaux négociable on peut le faire gratuitement et se faire payer le débarras par un ferrailleur toujours avec l'accord du client .Cdlt
xplom
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Modifié par Paul-Bernard le 10/10/2014 à 20:51
Modifié par Paul-Bernard le 10/10/2014 à 20:51
bonjour
bien d'accord avec vous
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
bien d'accord avec vous
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
KIDUGUEN
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10 oct. 2014 à 17:58
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Salut Ollivier tu as gaspillé du papier
xplom
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10 oct. 2014 à 20:47
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ben oui c'est quoi ce grand vide sous ma réponse?
xplom
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10 oct. 2014 à 20:49
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j'ai fait une sieste sur la touche entrée :o)
Paul-Bernard
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10 oct. 2014 à 20:52
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;-))
xplom
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10 oct. 2014 à 20:57
10 oct. 2014 à 20:57
super elle a raccourci , je crois que certain vont pas tout suivre.....
