Materiaux usagé

Question

Bonjour a tous, j'aurais besoin de votre aide. Je suis entrepreneur et je fait une soumission a une cliente pour le remplacement de tôle de sa toiture, elle accepte la soumission et signe.
Ma question est... la vielle tôle appartient telle légalement a ma cliente ou au contracteur??? Peut telle la vendre a sont profit???? Merci à l'avance.

Daniel 26 · Answer

Bonjour,
De quelle manière vous êtes vous entendu ? J'ai fait refaire ma toiture , je suis encore propriétaire des anciennes tuiles .
Cdlt,

stf_jpd87 · Answer

Bonjour

Jusqu'à nouvel ordre elles appartiennent à son propriétaire sauf ci celui-ci les laisse à l'entreprise. UN écrit vaut mieux qu'une parole. 
 
Cordialement

Martin197 · Answer

Il paraît que,  étant donné que l'entrepreneur remplace  le matériaux par un neuf , il deviendrai sa propriété.

Paul-Bernard · Answer

Bonjour Martin197, bonjour Daniel26, bonjour stf_jpd87.

En aucun cas les matériaux usagés ne deviennent propriété de l'entrepreneur qui les change pour des neufs. Les matériaux usagés, comme les matériaux neufs, ont été payés par le client et sont donc sa propriété.
Bien entendu, le client a la possibilité de les donner à l'entrepreneur, mais il vaut mieux que ceci soit précisé par écrit. De même, l'entrepreneur a la possibilité de racheter d'occasion les matériaux usagés, mais cette tractation devrait également faire l'objet d'un écrit.
Si le client demande à l'entrepreneur de le débarrasser (gratuitement ou à titre onéreux) des vieux matériaux, alors ces matériaux usagés peuvent devenir propriété de l'entrepreneur, mais il vaut bien mieux, par exemple, que cette disposition soit précisée sur le devis et la facture.
Quand l'entrepreneur remplace les vieux matériaux par des neufs, c'est quand même le client qui paie aussi la fourniture des matériaux.
Quand vous faites réparer votre automobile par un garagiste, les pièces défectueuses, même cassées, doivent tenues à la disposition du client. Il est vrai que généralement on abandonne les vieilles pièces, mais le client est toujours en droit de les emporter, car elles restent sa propriété, jusqu'à ce qu'il y renonce expressément.

Bonne journée à tous. Cordialement.

KIDUGUEN · Answer

Bonjour le client doit garder les matériaux anciens qui sont sa propriété ,ensuite si il veut etre débarrassé l'entrepreneur peut facturer si c'est des gravois apres si c'est un marériaux négociable on peut le faire gratuitement et se faire payer le débarras par un ferrailleur toujours avec l'accord du client .Cdlt

xplom · Answer

bonjour

bien d'accord avec vous

 
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres

Materiaux usagé

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