Materiaux usagé

Martin197 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 04:31
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 10 oct. 2014 à 20:57
Bonjour a tous, j'aurais besoin de votre aide. Je suis entrepreneur et je fait une soumission a une cliente pour le remplacement de tôle de sa toiture, elle accepte la soumission et signe.
Ma question est... la vielle tôle appartient telle légalement a ma cliente ou au contracteur??? Peut telle la vendre a sont profit???? Merci à l'avance.
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6 réponses

Daniel 26 Messages postés 16744 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 4 370
10 oct. 2014 à 07:28
Bonjour,
De quelle manière vous êtes vous entendu ? J'ai fait refaire ma toiture , je suis encore propriétaire des anciennes tuiles .
Cdlt,
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stf_jpd87 Messages postés 95024 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 27 573
10 oct. 2014 à 09:28
Bonjour

Jusqu'à nouvel ordre elles appartiennent à son propriétaire sauf ci celui-ci les laisse à l'entreprise. UN écrit vaut mieux qu'une parole.

Cordialement
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Martin197 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 11:35
Il paraît que, étant donné que l'entrepreneur remplace le matériaux par un neuf , il deviendrai sa propriété.
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Daniel 26 Messages postés 16744 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 4 370
10 oct. 2014 à 12:21
Re,
«Il paraît que, étant donné que» Ne vous fiez pas aux idées reçues et des info visibles sur forums non spécialisés.
Et puis le payeur , on peut supposer que c'est encore vous.
Je dispose d'artisans de toutes sortes dans mon entourage .
Cordialement,
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EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 160
10 oct. 2014 à 13:38
Bonjour, non reste la propriété de la cliente sauf si en mauvais état et l'entreprise deverse en décharge. Elle doit racheter à sa cliente pour son profils
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Paul-Bernard Messages postés 47378 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 4 380
10 oct. 2014 à 12:30
Bonjour Martin197, bonjour Daniel26, bonjour stf_jpd87.

En aucun cas les matériaux usagés ne deviennent propriété de l'entrepreneur qui les change pour des neufs. Les matériaux usagés, comme les matériaux neufs, ont été payés par le client et sont donc sa propriété.
Bien entendu, le client a la possibilité de les donner à l'entrepreneur, mais il vaut mieux que ceci soit précisé par écrit. De même, l'entrepreneur a la possibilité de racheter d'occasion les matériaux usagés, mais cette tractation devrait également faire l'objet d'un écrit.
Si le client demande à l'entrepreneur de le débarrasser (gratuitement ou à titre onéreux) des vieux matériaux, alors ces matériaux usagés peuvent devenir propriété de l'entrepreneur, mais il vaut bien mieux, par exemple, que cette disposition soit précisée sur le devis et la facture.
Quand l'entrepreneur remplace les vieux matériaux par des neufs, c'est quand même le client qui paie aussi la fourniture des matériaux.
Quand vous faites réparer votre automobile par un garagiste, les pièces défectueuses, même cassées, doivent tenues à la disposition du client. Il est vrai que généralement on abandonne les vieilles pièces, mais le client est toujours en droit de les emporter, car elles restent sa propriété, jusqu'à ce qu'il y renonce expressément.

Bonne journée à tous. Cordialement.
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Daniel 26 Messages postés 16744 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 4 370
10 oct. 2014 à 12:34
Bonjour à tous ,
C'est pour cela que j'avais écris "De quelle manière vous êtes vous entendu ?"
Bon week-end,
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Paul-Bernard Messages postés 47378 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 4 380
10 oct. 2014 à 12:45
J'avais bien compris, Daniel.
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Daniel 26 Messages postés 16744 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 4 370
10 oct. 2014 à 12:49
Cela était plutôt destiné à Martin qui nous connait pas suffisamment ;=))
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Paul-Bernard Messages postés 47378 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 4 380
10 oct. 2014 à 13:22
Excuse-moi.
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KIDUGUEN Messages postés 13100 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 4 755
10 oct. 2014 à 13:11
Bonjour le client doit garder les matériaux anciens qui sont sa propriété ,ensuite si il veut etre débarrassé l'entrepreneur peut facturer si c'est des gravois apres si c'est un marériaux négociable on peut le faire gratuitement et se faire payer le débarras par un ferrailleur toujours avec l'accord du client .Cdlt
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 584
Modifié par Paul-Bernard le 10/10/2014 à 20:51
bonjour

bien d'accord avec vous


ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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KIDUGUEN Messages postés 13100 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 4 755
10 oct. 2014 à 17:58
Salut Ollivier tu as gaspillé du papier
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 584
10 oct. 2014 à 20:47
ben oui c'est quoi ce grand vide sous ma réponse?
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 584
10 oct. 2014 à 20:49
j'ai fait une sieste sur la touche entrée :o)
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Paul-Bernard Messages postés 47378 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 4 380
10 oct. 2014 à 20:52
;-))
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 584
10 oct. 2014 à 20:57
super elle a raccourci , je crois que certain vont pas tout suivre.....
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