Un terrain viabilisé oblige-t-il à entreprendre des travaux
liloi
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25 nov. 2015 à 21:47
Paul-Bernard Messages postés 56333 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2025 - 26 nov. 2015 à 00:12
Paul-Bernard Messages postés 56333 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2025 - 26 nov. 2015 à 00:12
Bonjour, un terrain dit viabilisé engage-t-il à poursuivre des démarches de construction ou peut on le laisser en l'état, par exemple comme pâturage...
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1 réponse
Paul-Bernard
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25 nov. 2015 à 22:09
25 nov. 2015 à 22:09
Bonsoir liloi.
Votre problème est plus légal que technique.
Je vous invite donc à reposter votre message sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous souhaite de trouver réponse à vos questions.
Bonne soirée. Cordialement.
Votre problème est plus légal que technique.
Je vous invite donc à reposter votre message sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous souhaite de trouver réponse à vos questions.
Bonne soirée. Cordialement.
25 nov. 2015 à 23:07
Puis -je quand même donner une réponse ? : pas d'obligation.
26 nov. 2015 à 00:12
Bien sûr, vous pouvez répondre. C'est même pour cela que je n'ai pas fermé la discussion ici.
Bonne nuit. Cordialement.