Un terrain viabilisé oblige-t-il à entreprendre des travaux

liloi -  
Paul-Bernard Messages postés 48140 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un terrain dit viabilisé engage-t-il à poursuivre des démarches de construction ou peut on le laisser en l'état, par exemple comme pâturage...

1 réponse

  1.
    Paul-Bernard Messages postés 48140 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 673
     
    Bonsoir liloi.

    Votre problème est plus légal que technique.
    Je vous invite donc à reposter votre message sur notre forum spécialisé
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
    où je vous souhaite de trouver réponse à vos questions.

    Bonne soirée. Cordialement.
    0
    1. Dannan Messages postés 1176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   398
       
      Bonsoir Liloi, Paul Bernard,
      Puis -je quand même donner une réponse ? : pas d'obligation.
      0
      1. Paul-Bernard Messages postés 48140 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 673 > Dannan Messages postés 1176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir Dannan.

        Bien sûr, vous pouvez répondre. C'est même pour cela que je n'ai pas fermé la discussion ici.

        Bonne nuit. Cordialement.
        0

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