Renovation

Résolu

Zapping@ Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - Modifié le 11 juin 2019 à 11:12
stf_jpd87 Messages postés 91937 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2023 - 14 août 2016 à 18:00

Mon voisin me demande de lui montrer mon permis de construire que j'ai obtenu en bonne et due forme il y a un an mais les finitions internes ne sont pas terminées (pose de plancher) en a t il le droit ? Ne peut il le faire en allant à la Mairie consulter ? Dois je me rendre à sa convocation faite sur papier libre avec AR? Merci pour votre réponse.

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stf_jpd87 Messages postés 91937 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2023 27 084
14 août 2016 à 18:00

Bonjour
Vous allez sur notre forum spécialiste des questions juridiques.
Vous faits un copier coller.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/habitation-14
La modération. Message mis en résolu.
Cordialement.

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