Boucher tuyau d'écoulement d'eaux usées
labricole47 Messages postés 22779 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 3 févr. 2024 à 09:45
Bonjour,
Mes voisins ont orienté leur tuyau d'évacuation de leurs eaux usées chez moi. Comment condamner définitivement ce tuyau pour le bloquer définitivement ?
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3 réponses
3 févr. 2024 à 07:16
Bonjour
Il n'a pas le droit de verser ses eaux usées dans votre terrain, seules les eaux de pluie sont tolérées sous certaines conditions. .
Voir avec votre mairie ; cet état de fait n'aurait pas dû avoir lieu.
https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/assainissement-regles-obligations/
3 févr. 2024 à 08:18
Bjr
D'accord avec le message précédent dans l'ensemble.
Mais vous ne pouvez pas lui boucher, vous pouvez lui demander de faire son propre tout a l'egout pour etre independant de votre tuyau et une fois fait, vous serrez autorisé a boucher et sauf si sur l'acte de vente est stipule que vous avez des servitudes pour ca
3 févr. 2024 à 09:45
bonjour
vous êtes dans quelle région ?
la législation en vigueur n'est pas forcément la même
