Boucher tuyau d'écoulement d'eaux usées

Madiba - 3 févr. 2024 à 03:10
labricole47 Messages postés 19990 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 - 3 févr. 2024 à 09:45

Bonjour,

Mes voisins ont orienté leur tuyau d'évacuation de leurs eaux usées chez moi. Comment condamner définitivement ce tuyau pour le bloquer définitivement ?

3 réponses

stf_jpd87 Messages postés 95585 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 27 682
3 févr. 2024 à 07:16

Bonjour

Il n'a pas le droit de verser ses eaux usées dans votre terrain, seules les eaux de pluie sont tolérées sous certaines conditions. .

Voir avec votre mairie ; cet état de fait n'aurait pas dû avoir lieu. 

https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/assainissement-regles-obligations/


stf_frmu Messages postés 44112 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 11 964
3 févr. 2024 à 08:18

Bjr

D'accord avec le message précédent  dans l'ensemble.

Mais vous ne pouvez pas lui boucher, vous pouvez lui demander de faire son propre tout a l'egout pour etre independant de votre tuyau et une fois fait, vous serrez autorisé a boucher et sauf si sur l'acte de vente est stipule que vous avez des servitudes pour ca


labricole47 Messages postés 19990 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 2 562
3 févr. 2024 à 09:45

bonjour

vous êtes dans quelle région ?

la législation en vigueur n'est pas forcément la même