Boucher tuyau d'écoulement d'eaux usées
Madiba
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3 févr. 2024 à 03:10
labricole47 Messages postés 19660 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 3 févr. 2024 à 09:45
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3 réponses
stf_jpd87
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3 févr. 2024 à 07:16
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Bonjour
Il n'a pas le droit de verser ses eaux usées dans votre terrain, seules les eaux de pluie sont tolérées sous certaines conditions. .
Voir avec votre mairie ; cet état de fait n'aurait pas dû avoir lieu.
https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/assainissement-regles-obligations/
stf_frmu
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3 févr. 2024 à 08:18
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Bjr
D'accord avec le message précédent dans l'ensemble.
Mais vous ne pouvez pas lui boucher, vous pouvez lui demander de faire son propre tout a l'egout pour etre independant de votre tuyau et une fois fait, vous serrez autorisé a boucher et sauf si sur l'acte de vente est stipule que vous avez des servitudes pour ca
labricole47
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3 févr. 2024 à 09:45
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bonjour
vous êtes dans quelle région ?
la législation en vigueur n'est pas forcément la même
