Boucher tuyau d'écoulement d'eaux usées

Madiba - 3 févr. 2024 à 03:10
labricole47 Messages postés 19336 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2024 - 3 févr. 2024 à 09:45

Bonjour,

Mes voisins ont orienté leur tuyau d'évacuation de leurs eaux usées chez moi. Comment condamner définitivement ce tuyau pour le bloquer définitivement ?

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3 réponses

stf_jpd87 Messages postés 94171 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2024 27 385
3 févr. 2024 à 07:16

Bonjour

Il n'a pas le droit de verser ses eaux usées dans votre terrain, seules les eaux de pluie sont tolérées sous certaines conditions. .

Voir avec votre mairie ; cet état de fait n'aurait pas dû avoir lieu. 

https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/assainissement-regles-obligations/


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stf_frmu Messages postés 43453 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2024 11 919
3 févr. 2024 à 08:18

Bjr

D'accord avec le message précédent  dans l'ensemble.

Mais vous ne pouvez pas lui boucher, vous pouvez lui demander de faire son propre tout a l'egout pour etre independant de votre tuyau et une fois fait, vous serrez autorisé a boucher et sauf si sur l'acte de vente est stipule que vous avez des servitudes pour ca


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labricole47 Messages postés 19336 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2024 2 483
3 févr. 2024 à 09:45

bonjour

vous êtes dans quelle région ?

la législation en vigueur n'est pas forcément la même


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