Boucher tuyau d'écoulement d'eaux usées

Madiba -  
labricole47 Messages postés 12458 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mes voisins ont orienté leur tuyau d'évacuation de leurs eaux usées chez moi. Comment condamner définitivement ce tuyau pour le bloquer définitivement ?

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3 réponses

stf_jpd87 Messages postés 91047 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   29 528
 

Bonjour

Il n'a pas le droit de verser ses eaux usées dans votre terrain, seules les eaux de pluie sont tolérées sous certaines conditions. .

Voir avec votre mairie ; cet état de fait n'aurait pas dû avoir lieu. 

https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/assainissement-regles-obligations/


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stf_frmu Messages postés 38473 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 407
 

Bjr

D'accord avec le message précédent  dans l'ensemble.

Mais vous ne pouvez pas lui boucher, vous pouvez lui demander de faire son propre tout a l'egout pour etre independant de votre tuyau et une fois fait, vous serrez autorisé a boucher et sauf si sur l'acte de vente est stipule que vous avez des servitudes pour ca


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labricole47 Messages postés 12458 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 821
 

bonjour

vous êtes dans quelle région ?

la législation en vigueur n'est pas forcément la même


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