Boucher tuyau d'écoulement d'eaux usées

Bonjour

Il n'a pas le droit de verser ses eaux usées dans votre terrain, seules les eaux de pluie sont tolérées sous certaines conditions. .

Voir avec votre mairie ; cet état de fait n'aurait pas dû avoir lieu. 

https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/assainissement-regles-obligations/

Bjr

D'accord avec le message précédent  dans l'ensemble.

Mais vous ne pouvez pas lui boucher, vous pouvez lui demander de faire son propre tout a l'egout pour etre independant de votre tuyau et une fois fait, vous serrez autorisé a boucher et sauf si sur l'acte de vente est stipule que vous avez des servitudes pour ca

bonjour

vous êtes dans quelle région ?

la législation en vigueur n'est pas forcément la même