Le ruban de mon volet ne s'enroule plus !

Peut-être, mais cela dépend de que stipule le bail :" le contrat fait la loi des parties" et je ne crois pas que vous l'ayez en ce moment en mains. Du reste, Fréderic est supposé savoir de quoi il parle quant il évoque que l' affaire serait du ressort de son propriétaire, c' est donc qu'il s' en est entretenu avec lui et qu'il est d' accord, ce proprio, de prendre les mesures idoines...

Les charges locatives ne figurent pas dans le bail mais elles régies par un décret de loi consultable ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/ et tel que je le comprend les petites réparations sur les ouvrants sont de la charge locative.
Donc pas besoin du bail pour savoir à qui incombe cette réparation....

Frederic, à mon humble avis, un tel décret-loi est d' application à défaut de stipulation contraire -donc expresses- au contrat :son objet n' est pas de s" opposer à la volonté contractuelle des cocontractants, il ne manquerait plus que cela (...à moins qu' en droit français on s' asseye sur la volonté des parties, après tout, c' est peut-être possible dans ce pays-là ). Mais bien sûr, si le contrat ne stipule rien à ce sujet, c' est le décret-loi qui s' impose au silence du contrat..

Mais là n' est pas la question puisque le requérant -que je t'invite à relire - affirme avoir pris langue et obtenu l' accord d'intervention de son propriétaire ... à la suite de quoi, je ne comprends pas ton intervention intempestive (ou hors sujet, si tu veux ) si ce n' est pour " touiller" dans la mayonnaise. Donc : on se calme !.

Bonsoir,

Inutile de poursuivre plus en avant car je rappelle que nous sommes sur un forum bricolage et non un forum de droit. La question est bien comment réparer le volet et non qui paye les réparation.

Merci de rester concentré sur la question.

A+