électricité à faire, qui en a la charge
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9 réponses
bonjour,
je ne comprends pas trop votre question......
un local commercial sans électricité ?
prévoir une pose de compteur?
vous avez louer une grange agricole plus qu'un local commercial........
pour l'ouverture du compteur, il faudra un consuel , donc installation complète du local répondant aux normes, c'est du ressort du propriétaire.
je ne comprends pas trop votre question......
un local commercial sans électricité ?
prévoir une pose de compteur?
vous avez louer une grange agricole plus qu'un local commercial........
pour l'ouverture du compteur, il faudra un consuel , donc installation complète du local répondant aux normes, c'est du ressort du propriétaire.
stf_frmu
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4 févr. 2013 à 14:37
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bonjour
quand vous signé un bail, vous le signé et donc accpeté le local dans l'etat ou il est, apres si vous voulez faire des modifications elles deviennet a votre charge.
maintenant pour un bail commercial il faut voir avec le propriétaire,, q'une fois l'electricité mise a vos frais ne fasse pas un surcout de loyer car il a l'electricité en plus....
donc bien mettre tout par ecrit entre propriétaire et locataire
quand vous signé un bail, vous le signé et donc accpeté le local dans l'etat ou il est, apres si vous voulez faire des modifications elles deviennet a votre charge.
maintenant pour un bail commercial il faut voir avec le propriétaire,, q'une fois l'electricité mise a vos frais ne fasse pas un surcout de loyer car il a l'electricité en plus....
donc bien mettre tout par ecrit entre propriétaire et locataire
gilles31275
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4 févr. 2013 à 17:37
4 févr. 2013 à 17:37
Bonjour,
Normalement, pour un bail commercial, le propriétaire doit vous fournir un local avec l'électricité. Je le sais car je travaille dans la sécurité incendie et je sais que les éclairages de sécurité, qui sont des éléments fixes, sont toujours à la charge du propriétaire, contrairement à des extincteurs, par ex., qui eux, sont à la charge de l'exploitant.
Que dit le bail ?
Normalement, pour un bail commercial, le propriétaire doit vous fournir un local avec l'électricité. Je le sais car je travaille dans la sécurité incendie et je sais que les éclairages de sécurité, qui sont des éléments fixes, sont toujours à la charge du propriétaire, contrairement à des extincteurs, par ex., qui eux, sont à la charge de l'exploitant.
Que dit le bail ?
stf_frmu
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4 févr. 2013 à 20:02
4 févr. 2013 à 20:02
bonjour
attention, comme vous dites les éclairages de sécurité sont a la charge du propriétaire, oui des qu'il y a une installation électrique.
un local sans électricité, n'a pas obligation d'avoir des BAES sous une certaine surface
attention, comme vous dites les éclairages de sécurité sont a la charge du propriétaire, oui des qu'il y a une installation électrique.
un local sans électricité, n'a pas obligation d'avoir des BAES sous une certaine surface
gilles31275
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4 févr. 2013 à 20:26
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Attention, là vous parlez d'un domaine qui est le mien et que je connais bien au niveau législation. Quand vous dites qu'un local sans électricité n'a pas obligation d'avoir des BAES est faux. Déjà, comme ça, il ne peut pas. Mais s'il y a réception de public, il doit y avoir OBLIGATOIREMENT de l'électricité et, selon les cas, des BAES. S'il y a du personnel, il doit aussi y avoir de l'éclairage et, selon les cas, des BAES.
Mais oublions les BAES. Au légal, c'est l'exploitant qui doit assurer la sécurité. Cependant, ce n'est pas pour rien, si dans tous les cas que j'ai vus, c'est bien le propriétaire qui assumait l'électricité et tous les accessoires fixes. D'ailleurs, le locataire ne peut pas entamer de tels travaux sans l'autorisation du propriétaire.
Mais oublions les BAES. Au légal, c'est l'exploitant qui doit assurer la sécurité. Cependant, ce n'est pas pour rien, si dans tous les cas que j'ai vus, c'est bien le propriétaire qui assumait l'électricité et tous les accessoires fixes. D'ailleurs, le locataire ne peut pas entamer de tels travaux sans l'autorisation du propriétaire.
stf_frmu
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4 févr. 2013 à 21:40
4 févr. 2013 à 21:40
je suis responsable bâtiment dans un ERP
j'ai de l'électricité partout dans le bâtiment sauf un local faisant parti du bâtiment avec une porte donnant directement sur l'extérieur.
en tant qu'ERP, je suis contrôlé tout les ans pour les blocs de secours, l'électricité, je ne suis pas non plus a ma première commission de sécurité faites par les pompiers.
ce local fait un tout petit moins de 40 m². il nous sert de remise, de stockage, et il est visité lors des commissions de sécurité...et jamais on m'a dit qu'il devait être électrifié ou avoir des BAES.
la seule obligation que j'ai, c'est un détecteur relié au SSI, un extincteur,
j'ai de l'électricité partout dans le bâtiment sauf un local faisant parti du bâtiment avec une porte donnant directement sur l'extérieur.
en tant qu'ERP, je suis contrôlé tout les ans pour les blocs de secours, l'électricité, je ne suis pas non plus a ma première commission de sécurité faites par les pompiers.
ce local fait un tout petit moins de 40 m². il nous sert de remise, de stockage, et il est visité lors des commissions de sécurité...et jamais on m'a dit qu'il devait être électrifié ou avoir des BAES.
la seule obligation que j'ai, c'est un détecteur relié au SSI, un extincteur,
gilles31275
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5 févr. 2013 à 13:03
5 févr. 2013 à 13:03
Vous n'avez pas d'électricité juste dans un local où le public n'accède pas ce qui est différent.
Maintenant vous n'avez l'obligation de posséder un détecteur seulement si c'est un stockage de produits inflammables ou sur demande de l'assureur. Là, c'est mon métier et je le sais aussi mieux que vos commissions de sécurité qui, elles, traitent de différents domaines alors que moi je ne traite que de la sécurité incendie.
Maintenant vous n'avez l'obligation de posséder un détecteur seulement si c'est un stockage de produits inflammables ou sur demande de l'assureur. Là, c'est mon métier et je le sais aussi mieux que vos commissions de sécurité qui, elles, traitent de différents domaines alors que moi je ne traite que de la sécurité incendie.
KIDUGUEN
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5 févr. 2013 à 11:48
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Bonjour inutile de discuter vous avez tous raison dans un certain cas mais il y a d'autre cas et seule Jess64 peut vous renseigner .Il m'est arrivé d'avoir des clients qui louaient un local nu juste la coque en beton et les ouvertures pour un prix mini et qui se chargeaient de tout l'aménagement interieur .Alors vous voyez vous n'avez pas encore tout vu et tant mieux pour vous .
gilles31275
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5 févr. 2013 à 12:29
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On a pas encore tout vu : vous parlez de certains qui louaient un local tout nu et se chargeaient de tout mais, apparemment, ici, ce ne serait pas le cas puisque Jess demande qui en a la charge.
Seule elle le sait, c'est pourquoi je lui ai demandé ce qui est précisé dans le bail.
Après, vous, nous, pourrons mieux en parler.
Seule elle le sait, c'est pourquoi je lui ai demandé ce qui est précisé dans le bail.
Après, vous, nous, pourrons mieux en parler.
gilles31275
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Modifié le 8 oct. 2018 à 11:21
Modifié le 8 oct. 2018 à 11:21
Un peu de recherche et j'ai la solution:
Sauf mention particulière écrite dans le bail précisant que le locataire assurait la prise en charge de ces opérations, en vertu de l'article 1719-2 du code civil, le bailleur doit fournir un local en conformité avec l'activité du locataire et doit prendre à sa charge la mise en service de l'électricité.
Sauf mention particulière écrite dans le bail précisant que le locataire assurait la prise en charge de ces opérations, en vertu de l'article 1719-2 du code civil, le bailleur doit fournir un local en conformité avec l'activité du locataire et doit prendre à sa charge la mise en service de l'électricité.
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KIDUGUEN
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5 févr. 2013 à 13:15
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Oui il est vrai que parfois les gens posent une question et ne reviennent pas nous expliquer peut etre parceque certains forum ne réagissent pas aussi vite que nous car nous sommes des fusées de la réponse .
gilles31275
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Modifié par gilles31275 le 5/02/2013 à 18:12
Modifié par gilles31275 le 5/02/2013 à 18:12
Qu'est-ce que vous voulez, on est des bêtes, nous ! :)
On est trop bons.
On est trop bons.
KIDUGUEN
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5 févr. 2013 à 18:20
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He oui et modestes avec ça
gilles31275
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5 févr. 2013 à 19:29
5 févr. 2013 à 19:29
Faut bien se faire des compliments puisqu'on ne nous en fait pas.
merci à tous pour vos réponses qui m'ont "éclairé" sans mauvais jeu de mot...
je n'ai pas encore signé le bail. Quand j'en ai parlé à la proprio, elle m'a dit que ca seule charge serait le raccordement/branchement électrique, tout le reste c pour ma pomme...ah oui elle vaut aussi ajouter un sani-broyeur ! Elle m'a également préciser que si le loyer était "si bas" (500€ malgré tout) c justement parce qu'il n'y a pas d'électricité...
pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire le sigle "BAES" ?
merci à tous, là je ne me sens plus seule....
je n'ai pas encore signé le bail. Quand j'en ai parlé à la proprio, elle m'a dit que ca seule charge serait le raccordement/branchement électrique, tout le reste c pour ma pomme...ah oui elle vaut aussi ajouter un sani-broyeur ! Elle m'a également préciser que si le loyer était "si bas" (500€ malgré tout) c justement parce qu'il n'y a pas d'électricité...
pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire le sigle "BAES" ?
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KIDUGUEN
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6 févr. 2013 à 14:46
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Baes sont des blocs secours pour les locaux qui recoivent du public .Apres c'est à vous de voir si pour le meme loyer vous trouvez un local qui vous convient et equipé en electricite et plomberie .Sachez aussi que vos frais sont déductibles il est vrai egalement quand on débute il faut pas trop investir car le temps que l'activité démarre il faut manger .Cordialement
stf_frmu
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Modifié par stf_frmu le 6/02/2013 à 15:51
Modifié par stf_frmu le 6/02/2013 à 15:51
pour jess64
voici ce que sont des BAES
voici ce que sont des BAES
gilles31275
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6 févr. 2013 à 17:02
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Ah non, pas ceux-là : depuis 2006 on est embêté avec leurs accus qui ne tiennent pas. :)
gilles31275
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6 févr. 2013 à 17:03
6 févr. 2013 à 17:03
Voici un petit lien explicatif :
http://www.village-justice.com/articles/commercial-locataire-payer-travaux,13330.html
http://www.village-justice.com/articles/commercial-locataire-payer-travaux,13330.html