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4 réponses
si le sol de la longère et de l'agrandissement étaient déjà existant vous ne craignez rien mais si le sol de l'agrandissement n'existait pas la tva des travaux de l'agrandissement doit être plus élevé
attention,
je crois qu'il y a des regles à respecter pour bénéficier pour la tva à 5.5, les artisans font signer une déclaration au client, il ne doit pas y avoir plus d'un certain nombres de postes de travaux sinon ca ne marche pas
le texte doit etre sur le site du gouvernement, ainsi que le formulaire à signer
http://devis.monhabitat.net/cgi-bin/guide.cgi?a=13&imp=1
va voir sur ce lien, c'est assez clair je trouve, après c'est un risque que l'on prend ou pas, si il ya controle il doit falloir payer la différence majorée d'une amende
Merci je file regarder le lien!
Y a t il une pénalité en cas de controle?
Ou on paie la juste (lol) la différence?