Renovation totale longère : tvva 5.5 possible ?
Voilà, nous avons fini la préparation des devis et nous voyons que les artisans nous font tous la tva réduite.
Nous sommes propriétaire de la longère depuis plus de 2 ans et ca leur suffit.
Malgré tout je me suis renseignée et je doute qu'on y est droit, mais je dois avouer que c'est un peu compliqué à comprendre.
Je vous explique les travaux que l'on va faire, dites moi ce que vous en pensez.
La longère est de 180 m² y compris une extension, elle va être réhausser, les murs vont être garder et la charpente refaite. L'intérieur va être totalement refait.
Quel est le risque encouru si les impôts nous ratrappent?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
si le sol de la longère et de l'agrandissement étaient déjà existant vous ne craignez rien mais si le sol de l'agrandissement n'existait pas la tva des travaux de l'agrandissement doit être plus élevé
attention,
je crois qu'il y a des regles à respecter pour bénéficier pour la tva à 5.5, les artisans font signer une déclaration au client, il ne doit pas y avoir plus d'un certain nombres de postes de travaux sinon ca ne marche pas
le texte doit etre sur le site du gouvernement, ainsi que le formulaire à signer
http://devis.monhabitat.net/cgi-bin/guide.cgi?a=13&imp=1
va voir sur ce lien, c'est assez clair je trouve, après c'est un risque que l'on prend ou pas, si il ya controle il doit falloir payer la différence majorée d'une amende
Merci je file regarder le lien!
Y a t il une pénalité en cas de controle?
Ou on paie la juste (lol) la différence?
