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Dois je changer mon permis de construire ?

zed - 1 janv. 2008 à 20:14
 topher - 4 janv. 2008 à 20:32
Bonsoir , j'ai un petit tracas : nous avons fait construire un pavillon ( nous avons les clés depuis peu) or il s'avère que juste avant de faire les fondations notre pavilloneur nous a suggéré de faire une modification. A droite de la maison nous avions 4m60 et à gauche 5m30 et il nous a conseillé de faire l'inverse ce que nous avons trouvé judicieux.Le soucis c'est que mon permis de construire ne correspond plus au niveau de l'implantation est-ce grave ? Qui est responsable?d'avance merci!!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Enzo37
2 janv. 2008 à 23:32
bonjour ds votre cas mieux vaut faire appelle à un architecte qui saura d'emblée vous renseigner sur la possibilité d'une infraction ou pas il pourra vous orienter sur un expert ki determinera si il y eu manquement aux regles d'urbanisme et de plus il sera à vos cotés pr plaider votre cause aupres de la mairie ou vous avez deposer votre demande de permis surtout laisser provisoirement votre entrepreneur en dehors de vos demarches pr eviter qu'il ne se décharge de l'initiative de la modification sur vous voila bonne chance sachez que le cout du conseil de l'architecte voir de l'expert ou d'un eventuel avocat est a relativiser par rapport à la possibilité de perdre votre maison ds le cas d'une decision radicale mais peu probable de la déstruction de votre bien...restez zen et faites les demarches le plus rapidement possible surtotu contacter la mairie apres avoir pris conseil vous aurez ainsi des arguments à faire valoir plus convaincant
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Réponse 2 / 2
topher
4 janv. 2008 à 20:32
bonjour, le constructeur vous a t'il fait signer un accord de modification d'implantation ? si oui et si problème c'est pour votre pomme... si pas de problème pour l'instant, n'en parlez pas et laissez faire le temps Faites une déclaration dans quelques années, du moins avant de revendre votre bien...
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