Contestation de PV feu rouge pour invalidité
Résolu
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7 réponses
Hello,
Si ça peut t'aider, voici comment contester ton pv en ligne
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/vos-droits/726/avis/2/payer-ou-contester-son-pv-en-ligne.html
Si ça peut t'aider, voici comment contester ton pv en ligne
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/vos-droits/726/avis/2/payer-ou-contester-son-pv-en-ligne.html
N'importe quoi !
En vélo, on se doit de respecter le code de la route, donc on s'arrête aux feux rouges. Maintenant, cet internaute a posé sa question sur d'autres forums auto et les réponses lui ont été apportées, à lui d'en faire profit.
En vélo, on se doit de respecter le code de la route, donc on s'arrête aux feux rouges. Maintenant, cet internaute a posé sa question sur d'autres forums auto et les réponses lui ont été apportées, à lui d'en faire profit.
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Infraction en vélo : interception obligatoire pour la verbalisation.
Toute infraction routière commise avec un véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, le pourra pas entraîner de retrait de points, même si le cycliste en question est titulaire du permis de conduire. Donc, manu devra payer le montant de son amende et c'est tout, le dossier sera clôt. Je ne lui conseille pas de contester cette verbalisation car, dans ce cas, le passage devant le juge serait obligatoire, le juge pourrait alors prononcer les peines maxi. suivantes :
- amende : maxi 750 €,
- suspension du permis de conduire (s'il en a un), non sur les bases du code de la route, mais sur celles du code pénal, à titre de peine complémentaire, maxi 3 ans,
- un stage obligatoire à la sécurité routière, à ses frais,
- des travaux d'intérêt général.
Toute infraction routière commise avec un véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, le pourra pas entraîner de retrait de points, même si le cycliste en question est titulaire du permis de conduire. Donc, manu devra payer le montant de son amende et c'est tout, le dossier sera clôt. Je ne lui conseille pas de contester cette verbalisation car, dans ce cas, le passage devant le juge serait obligatoire, le juge pourrait alors prononcer les peines maxi. suivantes :
- amende : maxi 750 €,
- suspension du permis de conduire (s'il en a un), non sur les bases du code de la route, mais sur celles du code pénal, à titre de peine complémentaire, maxi 3 ans,
- un stage obligatoire à la sécurité routière, à ses frais,
- des travaux d'intérêt général.
il y a bien un préfet qui a grillé un feu rouge en vélo ,et sa réponse fut ,j ai eu le soleil dans les yeux.manque de pot derrière lui une femme dit je n ai pas constaté une gène du au soleil.il a tout de suite dit que son permis n avais rien à voir ,alors que d autres ont eu des points en moins pour la même infraction. la seule différence avec vous c est que la police est à ses ordres , donc ne le poursuivrons pas si ils ont coché la case à point c est que prochainement vous recevrez un courrier avec des points retiré .donc il ne faut pas contesté l amande mais le retrait de points ,et si vous passez devant le juge rappellez lui les paroles de ce préfet (richard samuel prefet de maine et loir )qui est passé au travers de toutes sanctions.
Si notre internaute reçoit un courrier du SNPC l'informant du retrait des points, qu'il revienne sur son topic, je lui expliquerai comment les récupérer rapidement.
Par ailleurs, le conseil ci-dessus est à éviter car il existe un principe de droit qui dit que : "les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier les nôtres." A mon humble avis, mettre en cause le préfet du Maine et Loire (avec des majuscules parce que nom propre et avec un e à Loire, donc sans faute d'orthographe) n'est certainement pas une bonne idée. Le cas de ce préfet n'est pas un cas de jurisprudence.
Par ailleurs, le conseil ci-dessus est à éviter car il existe un principe de droit qui dit que : "les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier les nôtres." A mon humble avis, mettre en cause le préfet du Maine et Loire (avec des majuscules parce que nom propre et avec un e à Loire, donc sans faute d'orthographe) n'est certainement pas une bonne idée. Le cas de ce préfet n'est pas un cas de jurisprudence.
