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Récupération points

Résolu
lilirose -  
 cédric -
Bonjour, j'ai perdu 1 point pour exces de vitesse le 03/12/2010 et un autre le
16/10/2011.( exces de vitesse inférieur à 20 km /h)
Quand vais récupérer mes 12 points ?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe..cretegny Messages postés 693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   204
 
bonjour, je pense que vous devez faire un stage pour les récupérer
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lilirose
 
N'importe quoi !!!!! il me reste 10 points qu'en principe j'aurais dû récupérer
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Jean-Claude POREE
 
NON, ce n'est pas aussi simple que ça.

Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
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cédric
 
Je suis d'accord avec Jean-Claude, cette page explique plutôt bien les changements qui sont intervenus en mars 2011, cela devient quand même plus compliqué.
https://www.stage-permis-conduire.fr/art-reforme-du-permis-a-points-2011-les-nouvelles-lois-sont-en-vigueur-art-10.html
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