Récupération points
Résolu
lilirose
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cédric -
cédric -
Bonjour, j'ai perdu 1 point pour exces de vitesse le 03/12/2010 et un autre le
16/10/2011.( exces de vitesse inférieur à 20 km /h)
Quand vais récupérer mes 12 points ?
merci
16/10/2011.( exces de vitesse inférieur à 20 km /h)
Quand vais récupérer mes 12 points ?
merci
A voir également:
- Exces de vitesse recuperation des points
- Exces de vitesse - Accueil - Infractions
- Recuperation des points - Accueil - Points de permis
- Excès de vitesse jeune conducteur - Guide
- Tarif des amendes excès de vitesse - Accueil - Amendes
- Regulateur de vitesse - Guide
Le point perdu en 2010 n'était récupérable qu'un an après la date d'effet du retrait (et non la date de l'infraction). Ce n'est qu'en mars 2011 qu'est intervenue la loi réduisant ce délai. Donc, le points perdu en octobre 2011 doit être récupéré 6 mois après la date d'effet de retrait du point. Cependant, cette perte en 2011 repousse de 3 ans la récupération du poi,t perdu en 2010, donc récupération du point de 2010 en 2014. Et oui, il aurait fallu ne pas perdre de point dans ce délai d'1 an, pas même 1 seul point.
https://www.stage-permis-conduire.fr/art-reforme-du-permis-a-points-2011-les-nouvelles-lois-sont-en-vigueur-art-10.html