Perte 1 point + 1 point
evelyne
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Jean-Claude POREE Messages postés 368 Statut Membre -
Jean-Claude POREE Messages postés 368 Statut Membre -
Bonjour, sur 12 points perte d'un point debut janvier 2013 ; perte d'un autre point 3 semaines plus tard ; recupération en 6 mois puis 6 mois à date de paiement ou à 2 ans en raison des 10 points permis au lieu de 12
Merci
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2 réponses
Bonjour Evelyne,
Il est indiqué sur le document que tu as du recevoir t'indiquant le retrait effectif de tes points je cite "Néanmoins, dans l'hypothèse où vous auriez commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ce point est susceptible d'être restitué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la réalité de l'infraction a été établie, si aucune autre infraction entraînant retrait de points n'a été commise pendant ce délai".
Autrement dis comme tu as perdu un deuxième point dans la période des 6 mois je pense que tu vas malheureusement devoir attendre 2 ans à compter de la dernière infraction constatée.
Désolé.
Il est indiqué sur le document que tu as du recevoir t'indiquant le retrait effectif de tes points je cite "Néanmoins, dans l'hypothèse où vous auriez commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ce point est susceptible d'être restitué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la réalité de l'infraction a été établie, si aucune autre infraction entraînant retrait de points n'a été commise pendant ce délai".
Autrement dis comme tu as perdu un deuxième point dans la période des 6 mois je pense que tu vas malheureusement devoir attendre 2 ans à compter de la dernière infraction constatée.
Désolé.
