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CT

fredain Messages postés 2 Statut Membre -  
Georges106 Messages postés 5147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
un véhicule de société 2 places transformé en 5 places alors que sur la carte grise est marqué 2 places
Peut - elle être reçu au contrôle technique ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Georges106 Messages postés 5147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   177
 
Bonjour,
En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.
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