Non port de la ceinture de sécurité par un passager Majeur
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jeanfrancoisblain
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jeanfrancois blain -
jeanfrancois blain -
bonjour,j'ai fais l objet d'un pv (informatique) pour non port de la sécurité par mon passager âgé de 62 ans le militaire qui a relevé le fait m'a déclaré que j'étais responsable de mes passagers après vérification R412-1 R 412-2 du code de la route il semble que seul le contrevenant et lui seul ne peut faire l'objet de l amende et non le conducteur du véhicule. je souhaite confirmation et le modèle de lettre pour contester merci veuillez croire en l'expression de ma considération
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Effectivement, l'agent verbalisateur aurait dû intercepter le véhicule et verbaliser le passager dont la ceinture n'était pas attachée.
Que dit, de façon précise, ton avis de contravention ?
Que dit, de façon précise, ton avis de contravention ?
jeanfrancois blain
He bien pv électronique et alors que je faisais remarquer au gendarme que ma ceinture était bouclée celui ci ma répondu. Mais pas celle de votre passager et là il m a dit que j'étais responsable de mes passagers et ce n est pas ce que dit l article R 412-1 du code de la route ????? J attends le pv au courrier "Tisuisse" merci de m avoir consacré de ton temps pour me répondre
