Immatriculation

Résolu
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 Tisuisse -
La voiture change t'elle d'immatriculation en changeant de département avec une nouvelle immatriculation ?
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1 réponse

snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 
Non
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Tisuisse
 
Effectivement.

Si la voiture est immatriculée sous le nouveau système SIV (AA-123-AA), elle ne changera pas d'immatriculation. Par conte, si tu souhaites que ton nouveau département figure sur tes plaques, tu fais changer tes plaques, c'est tout.
Si la voiture est sous l'ancien système d'immatriculation (1234 XX 99) elle doit recevoir une nouvelle immatriculation.
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