Délai récupération points
Résolu
francky78
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Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour
J'ai été flashé à 66 km/h, retenu 59 km/h le 30 mai 2016. J'ai payé par internet le 25/06, ce qui normalement vaut reconnaissance de l'infraction et date de prise en compte de la perte de 1 point. Pourtant j'ai reçu un courrier simple indiquant que mon solde est de 11 points à la date du 15/08. Ce qui ramène la date de restitution automatique de mon point (sans autre infraction d'ici là) 6 mois plus tard, soit au 15/02/2017. Quelqu'un sait il pourquoi la date ne démarre pas au paiement donc le 25/06 ? Ai je un recours pour que ce soit pris en compte au 25/06 ?
Par avance merci à tous et toutes.
J'ai été flashé à 66 km/h, retenu 59 km/h le 30 mai 2016. J'ai payé par internet le 25/06, ce qui normalement vaut reconnaissance de l'infraction et date de prise en compte de la perte de 1 point. Pourtant j'ai reçu un courrier simple indiquant que mon solde est de 11 points à la date du 15/08. Ce qui ramène la date de restitution automatique de mon point (sans autre infraction d'ici là) 6 mois plus tard, soit au 15/02/2017. Quelqu'un sait il pourquoi la date ne démarre pas au paiement donc le 25/06 ? Ai je un recours pour que ce soit pris en compte au 25/06 ?
Par avance merci à tous et toutes.
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2 réponses
Bonjour
Vu le nombre de dossier a traité, cela semble normal, de plus il vous reste tout de même 11 points !!!
Vu le nombre de dossier a traité, cela semble normal, de plus il vous reste tout de même 11 points !!!
francky78
Merci frapat16. Pourtant quand il s'agit de prendre de l'argent, ils sont plutôt rapides...
Bonsoir
le 15/08 c'est la date d'envoi du courrier
relisez bien la lettre que vous avez reçue
il doit y avoir une phrase du genre
- la réalité de cette infraction a été établie , conformément à l'article L223-1 du même code , par le paiement en date du xx/xx/xxxx , d'une amende forfaitaire.
c'est cette date xx/xx/xxxx qu'il faut prendre en compte pour le délai
le 15/08 c'est la date d'envoi du courrier
relisez bien la lettre que vous avez reçue
il doit y avoir une phrase du genre
- la réalité de cette infraction a été établie , conformément à l'article L223-1 du même code , par le paiement en date du xx/xx/xxxx , d'une amende forfaitaire.
c'est cette date xx/xx/xxxx qu'il faut prendre en compte pour le délai
