A voir également:
- Dérogations au controle technique automobile
- Prix contrôle technique norauto - Accueil - Contrôles
- Prix controle technique - Accueil - Contrôles
- Revision automobile - Guide
- Technique créneau - Guide
- Injecteur automobile - Guide
3 réponses
flash2305
Messages postés
50
Statut
Membre
tout est bien cadré.mais c'est difficile de rentrer dans le vase.il faut savoir pourquoi et comment.est ce qu'on peut rouler sur une voie privée sans etre assuré?
snocky.
Messages postés
58287
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
94
Ce n'est pas mon domaine !
A mon avis la voiture doit passer en collection, elle doit alors passer le contrôle technique tous les 4ans et ne peut rouler que dans le département sauf si il y a. Des concentrations (mon avis n est pas une exactitude)
Pour répondre à la demande initiale : le contrôle technique tous les 4 ans est obligatoire même pour les véhicules de collection.
Pour une vente, le vendeur a obligation de remettre à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique ne doit pas avoir été fait il y plus de 6 mois avant cette vente. Il est dit nulle part que ce C T doit être OK, il doit être fait, c'est tout.
Pour l'assurance auto, elle est obligatoire selon la loi de 1958 et son décret de 1959, peu importe le lieu où roule le véhicule. Par contre, elle est exigée par les FDO pour toute présence (circulation, arrêt, stationnement) sur voirie publique ET sur voiries privées ouvertes à tous, donc les parkings de supermarché ou de résidences non fermées.
Pour une vente, le vendeur a obligation de remettre à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ce contrôle technique ne doit pas avoir été fait il y plus de 6 mois avant cette vente. Il est dit nulle part que ce C T doit être OK, il doit être fait, c'est tout.
Pour l'assurance auto, elle est obligatoire selon la loi de 1958 et son décret de 1959, peu importe le lieu où roule le véhicule. Par contre, elle est exigée par les FDO pour toute présence (circulation, arrêt, stationnement) sur voirie publique ET sur voiries privées ouvertes à tous, donc les parkings de supermarché ou de résidences non fermées.
