Validité permis " E "
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LaPlaine44
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21TXE Messages postés 2637 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
21TXE Messages postés 2637 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant le permis " E " j'avais passé ma visite médicale en 2011 valable jusqu'en 2013 (validité 2 ans pour les + de 60 ans), j'ai appris que dorénavant on ne passait plus de visite médicale , j'ai lu sur " ANTS " . gouv ,que l'ancien permis restait toujours valable sans démarche particulière , est-ce vrai ?
Si oui comment avoir un document attestant la légitimité de la loi , je préfère avoir une copie de cette attestation avec moi , certains gendarmes ne connaissent pas mieux que nous les lois .
Merci pour votre aide
Cordialement
Concernant le permis " E " j'avais passé ma visite médicale en 2011 valable jusqu'en 2013 (validité 2 ans pour les + de 60 ans), j'ai appris que dorénavant on ne passait plus de visite médicale , j'ai lu sur " ANTS " . gouv ,que l'ancien permis restait toujours valable sans démarche particulière , est-ce vrai ?
Si oui comment avoir un document attestant la légitimité de la loi , je préfère avoir une copie de cette attestation avec moi , certains gendarmes ne connaissent pas mieux que nous les lois .
Merci pour votre aide
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
C'est votre question qui est bizarre !
Si à chaque fois qu'une loi change il faut se faire faire un papier par l'administration pour prouver qu'on est dans son droit, on n'en finira pas et on se trimballera tous avec 3 classeurs dans un sac à dos...
Maintenant si ça peut vous rassurer vous imprimez le texte de l'ANTS et vous le gardez dans la voiture.
Cdt
C'est votre question qui est bizarre !
Si à chaque fois qu'une loi change il faut se faire faire un papier par l'administration pour prouver qu'on est dans son droit, on n'en finira pas et on se trimballera tous avec 3 classeurs dans un sac à dos...
Maintenant si ça peut vous rassurer vous imprimez le texte de l'ANTS et vous le gardez dans la voiture.
Cdt
Désolé mais il n'y a plus de contact avec la préfecture depuis le passage en tout informatique , tout ce passe sur " ants.gouv.fr ".Donc je ne vois pas en quoi le " juge de paix " à voir la dedans . Ma demande est légitime et normale il n'est pas évident de communiquer avec l'administration via l'informatique leur site est lourd et rempli d’ambiguïtés .Alors c'est pour cela que je me suis adressé à ce forum et rien ne vous obligeait à y contribuer sans pouvoir apporter une aide .comme l'on dit " réponse de Normand "
Cordialement