Chaque compagnie aérienne fait-elle sa propre loi ?
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NOWIZ - 15 sept. 2014 à 10:06
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2 réponses
A ma connaissance, ces cas de figure sont à l'appréciation des compagnies........Quant à faire un proces à ryanair,le (très long) jeu en vaudrait il la chandelle??
La loi n'est donc pas la meme pour tous ? un peu facile je trouve...
Je ne sais pas si ça en vaut la peine, mais y a quand quelques centaines d'euros en jeu, et surtout un sacré préjudice moral !
Je ne sais pas si ça en vaut la peine, mais y a quand quelques centaines d'euros en jeu, et surtout un sacré préjudice moral !
La loi est la même pour tous...
Les compagnies aériennes, de droit privé, ont l'obligation de prendre des mesures en accord avec règles anti-terroristes. Ces mesures peuvent comprendre ou pas le contrôle des pièces d'identité des passagers. Quant à toi, en achetant tes billets, tu as accepté le contrat proposé par Ryanair et, donc, de te soumettre à sa pratique en la matière.
En ce qui concerne un éventuel procès, les centaines d'euros que tu envisages sont à comparer au dizaines ou aux centaines de milliers d'euros que ces boites peuvent utiliser rien que pour te faire lanterner, même si tu gagnes après des années et des années : instance, appel, contre-appel, cassation; on recommence ou on monte devant les instances européennes, etc...
Les compagnies aériennes, de droit privé, ont l'obligation de prendre des mesures en accord avec règles anti-terroristes. Ces mesures peuvent comprendre ou pas le contrôle des pièces d'identité des passagers. Quant à toi, en achetant tes billets, tu as accepté le contrat proposé par Ryanair et, donc, de te soumettre à sa pratique en la matière.
En ce qui concerne un éventuel procès, les centaines d'euros que tu envisages sont à comparer au dizaines ou aux centaines de milliers d'euros que ces boites peuvent utiliser rien que pour te faire lanterner, même si tu gagnes après des années et des années : instance, appel, contre-appel, cassation; on recommence ou on monte devant les instances européennes, etc...
Ok, mais ce qui est abberant, c'est qu'au moment de l'enregistrement en ligne sur le site de RYANAIR, il te demande le numéro de ta carte d'identité. Ils auraient du notifier que l'embarquement était impossible a ce moment là, parce qu'on habite pas non plus à coté de l'aéroport !
Par les services consommateurs, ça peut aider non ?
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