Chape béton ...permis,declaration a la mairie ou rien a faire
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nigloozav
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stf_paroroma Messages postés 1737 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 mai 2013 à 23:27
stf_paroroma Messages postés 1737 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 mai 2013 à 23:27
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stf_frmu
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9 mai 2013 à 16:45
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bonjour
pour tout travaux, vous devez faire normalement une déclaration de travaux en mairie.
donc vous auriez du le faire avant de démolir la façade et de refaire la toiture.
maintenant que les travaux (façade et toiture) sont fait, pourquoi aller faire une déclaration en mairie pour une dalle ou chape....
pour tout travaux, vous devez faire normalement une déclaration de travaux en mairie.
donc vous auriez du le faire avant de démolir la façade et de refaire la toiture.
maintenant que les travaux (façade et toiture) sont fait, pourquoi aller faire une déclaration en mairie pour une dalle ou chape....
stf_paroroma
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9 mai 2013 à 20:36
9 mai 2013 à 20:36
Bonjour,
Vous avez déjà posé la question aujourd'hui et reçu une réponse.
Vous aviez d'ailleurs oublié de préciser que vous aviez faits des travaux bien plus important sans déclaration.
Comme le dit FRMU, pourquoi vous en préoccupez-vous aujourd'hui ...
Vous avez déjà posé la question aujourd'hui et reçu une réponse.
Vous aviez d'ailleurs oublié de préciser que vous aviez faits des travaux bien plus important sans déclaration.
Comme le dit FRMU, pourquoi vous en préoccupez-vous aujourd'hui ...
nigloozav
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9 mai 2013 à 21:18
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Bonsoir,
désole le mâcon me la pas dit donc je le savait pas qui fallait faire une declaration
désole le mâcon me la pas dit donc je le savait pas qui fallait faire une declaration
stf_paroroma
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9 mai 2013 à 21:34
9 mai 2013 à 21:34
La réponse vous a donc été donnée : pas besoin de déclaration pour un changement du sol si cela reste une zone de parking.
Si vous voulez plus d'information, cliquez sur le lien que j'ai fourni dans l'autre post qui est en ligne directe avec la page officielle.
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nigloozav
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9 mai 2013
9 mai 2013 à 22:33
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Bonsoir,
merci j'ai vu qu'on m'avait donner la réponse s'en texte de loi qui me le stipule bien ,on sait pas que la personne qui répond connait bien le sujet, désolé de vous décevoir mais j'ai du mal a faire confiance,
juste pour info j'ai était voir sur le lien mais j'ai pas trouvé le texte de loi mais bon c'est pas grave maintenant j'ai ma réponse
Merci a tous ,a une prochaine fois
merci j'ai vu qu'on m'avait donner la réponse s'en texte de loi qui me le stipule bien ,on sait pas que la personne qui répond connait bien le sujet, désolé de vous décevoir mais j'ai du mal a faire confiance,
juste pour info j'ai était voir sur le lien mais j'ai pas trouvé le texte de loi mais bon c'est pas grave maintenant j'ai ma réponse
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stf_paroroma
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9 mai 2013 à 23:27
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Bonsoir,
Vous pouvez également aller voir le service du cadastre en mairie.
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