Chape béton ...permis,declaration a la mairie ou rien a faire

Résolu
nigloozav Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 15:07
stf_paroroma Messages postés 1737 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 mai 2013 à 23:27
Bonjour,
c'était une ancienne bâtisse qui se trouver entre ma maison est mon garage,
le mur de façade s'écrouler et la toiture était a changer(tuile cassé et poutre pourri) donc j'ai fait supprimer le mur de façade pour faire un garage ouvert +j'ai fait refaire la toiture a neuf maintenant je voudrait faire une chape en ciment car j'en est marre de la terre battue.
faut il faire une déclaration ou autre.......

Merci d'avance de vos réponse
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6 réponses

stf_frmu Messages postés 45050 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 056
9 mai 2013 à 16:45
bonjour

pour tout travaux, vous devez faire normalement une déclaration de travaux en mairie.
donc vous auriez du le faire avant de démolir la façade et de refaire la toiture.

maintenant que les travaux (façade et toiture) sont fait, pourquoi aller faire une déclaration en mairie pour une dalle ou chape....
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stf_paroroma Messages postés 1737 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 572
9 mai 2013 à 20:36
Bonjour,

Vous avez déjà posé la question aujourd'hui et reçu une réponse.

Vous aviez d'ailleurs oublié de préciser que vous aviez faits des travaux bien plus important sans déclaration.

Comme le dit FRMU, pourquoi vous en préoccupez-vous aujourd'hui ...
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nigloozav Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 21:18
Bonsoir,
désole le mâcon me la pas dit donc je le savait pas qui fallait faire une declaration
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stf_paroroma Messages postés 1737 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 572
9 mai 2013 à 21:34
La réponse vous a donc été donnée : pas besoin de déclaration pour un changement du sol si cela reste une zone de parking.

Si vous voulez plus d'information, cliquez sur le lien que j'ai fourni dans l'autre post qui est en ligne directe avec la page officielle.
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nigloozav Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 22:33
Bonsoir,
merci j'ai vu qu'on m'avait donner la réponse s'en texte de loi qui me le stipule bien ,on sait pas que la personne qui répond connait bien le sujet, désolé de vous décevoir mais j'ai du mal a faire confiance,
juste pour info j'ai était voir sur le lien mais j'ai pas trouvé le texte de loi mais bon c'est pas grave maintenant j'ai ma réponse

Merci a tous ,a une prochaine fois
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stf_paroroma Messages postés 1737 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 572
9 mai 2013 à 23:27
Bonsoir,

Vous pouvez également aller voir le service du cadastre en mairie.
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