FACTURE d'eau et surconsommation. Qui paye?
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tewese
Confusioux -
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Confusioux -
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stf_frmu
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bonjour
si c'est avant compteur c'ets a la charge d ela compagnie des eaux.
si c'est apres compteur c'est a la charge du propriétaire si c'ets sur un gros organe de chauffage, et la la charge du locataire si c'est par exemple du a un robinet
si c'est avant compteur c'ets a la charge d ela compagnie des eaux.
si c'est apres compteur c'est a la charge du propriétaire si c'ets sur un gros organe de chauffage, et la la charge du locataire si c'est par exemple du a un robinet
tewese
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Comment puis-je me défendre et bien argumenter?
Confusioux
Bonjour
La fuite provenant d'un équipement collectif les charges sont à répartir entre les propriétaires.
D'où provenait exactement la fuite ?
La chaudière bénéficiait-elle d'un contrat d'entretien ?
La pièce défectueuse était-elle incluse dans ce contrat ?
A+
La fuite provenant d'un équipement collectif les charges sont à répartir entre les propriétaires.
D'où provenait exactement la fuite ?
La chaudière bénéficiait-elle d'un contrat d'entretien ?
La pièce défectueuse était-elle incluse dans ce contrat ?
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stf_frmu
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sur le post initial, il n'ets pas dit si la personne est locataire d'un appart donc avec une copropriété ou si elle est locataire d'une maison ou d'un pavillon
Confusioux
Bonjour
Le demandeur Tewese est locataire.
Mes questions sur l'origine de la fuite restent valables.
De plus, j'ignore si un propriétaire peut demander à un locataire le remboursement des frais entrainés par la déficience d'un équipement collectif dont il est seul responsable.
Intéressante question juridique.
A+
Le demandeur Tewese est locataire.
Mes questions sur l'origine de la fuite restent valables.
De plus, j'ignore si un propriétaire peut demander à un locataire le remboursement des frais entrainés par la déficience d'un équipement collectif dont il est seul responsable.
Intéressante question juridique.
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