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6 réponses
Bonsoir
Normalement c'est donné là :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf
Comme c'est daté de 2012 , ce devrait être à jour .
Normalement c'est donné là :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf
Comme c'est daté de 2012 , ce devrait être à jour .
EPOISSES 21
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Merci
oupss je rectifie c'ets 170m² de surface construite au sol ou de surface de plancher si il y a plusieurs etages
Non je ne crois pas. J'ai fait dans ma maison un agrandissement et dans la notice de calcul jointe à la déclaration préalable il est écrit que les zone de garage ne compte pas. C'est également écrit "zone de stationnement" dans la brochure dont l'adresse est donnée plus haut. Par contre si le garage devient un atelier de bricolage ... ou si il y a un étage dedans.
A+
A+
on parle de la surface limite pour obligation d'un architecte.
mon cousin a une maison de 190 m², vielle battisse qu'il a restauré mais sans garage.
il y a 5 mois il a fait une demande de permis de construire pour bâtir un garage pour les voitures.
vu que sa surface était supérieure a 170 m² la demande a été refusée et il a du passer par un architecte (juste une signature) pour pouvoir avoir l'accord de construire
mon cousin a une maison de 190 m², vielle battisse qu'il a restauré mais sans garage.
il y a 5 mois il a fait une demande de permis de construire pour bâtir un garage pour les voitures.
vu que sa surface était supérieure a 170 m² la demande a été refusée et il a du passer par un architecte (juste une signature) pour pouvoir avoir l'accord de construire
bonjour,
et il y a toujours le maçon qui fait des "erreurs" de dimensions ,un parpaing de plus en largeur et un de plus en longueur (à la demande du client) et le sous sol trop haut ....
c'est sur c'est anonyme ici ? car j'ai triché pour ne pas avoir a payer la signature
si on parle de quelques mètres carrés ....
chut!
A+
et il y a toujours le maçon qui fait des "erreurs" de dimensions ,un parpaing de plus en largeur et un de plus en longueur (à la demande du client) et le sous sol trop haut ....
c'est sur c'est anonyme ici ? car j'ai triché pour ne pas avoir a payer la signature
si on parle de quelques mètres carrés ....
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bonjour
Dans le site donné plus haut (site gouvernemental donc a priori conforme à la législation !) il est expliqué comment calculer la surface de planchers et l'emprise au sol . Ces valeurs doivent ensuite être comparées à la limite à partir de laquelle , si le maitre d'ouvrage (pas le maitre d'oeuvre) est un particulier , il faut faire appel à un architecte : en l'occurence 170 m2 .
Si j'ai bien compris , un garage accolé compte dans l'emprise au sol mais pas dans la surface de plancher , ce qui n'a rien à voir avec la surface taxable .
Dans le site donné plus haut (site gouvernemental donc a priori conforme à la législation !) il est expliqué comment calculer la surface de planchers et l'emprise au sol . Ces valeurs doivent ensuite être comparées à la limite à partir de laquelle , si le maitre d'ouvrage (pas le maitre d'oeuvre) est un particulier , il faut faire appel à un architecte : en l'occurence 170 m2 .
Si j'ai bien compris , un garage accolé compte dans l'emprise au sol mais pas dans la surface de plancher , ce qui n'a rien à voir avec la surface taxable .