Surface maxi d'un pavillon sans archi

EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 13 janv. 2014 à 21:22
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 14 janv. 2014 à 13:34
Bonjour,
J'ai plusieurs versions, quelle est la surface maxi pour construire un pavillon sans avoir besoin d'un archi pour le permis de construire et le garage accolé entre t il dans la surface

6 réponses

atlassaturn Messages postés 3443 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 1 977
Modifié par atlassaturn le 13/01/2014 à 21:47
Bonsoir
Normalement c'est donné là :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf
Comme c'est daté de 2012 , ce devrait être à jour .
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EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 159
13 janv. 2014 à 21:41
Merci
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stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
13 janv. 2014 à 21:36
bonsoir

a partir de 180m² de surface construite il faut passer par un architecte
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stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
13 janv. 2014 à 22:20
oupss je rectifie c'ets 170m² de surface construite au sol ou de surface de plancher si il y a plusieurs etages
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EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 159
13 janv. 2014 à 22:23
et le garage accolé compte t il dans la surface de plancher
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stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
13 janv. 2014 à 22:49
oui il compte
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stf_paroroma Messages postés 1739 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 573
13 janv. 2014 à 23:11
Non je ne crois pas. J'ai fait dans ma maison un agrandissement et dans la notice de calcul jointe à la déclaration préalable il est écrit que les zone de garage ne compte pas. C'est également écrit "zone de stationnement" dans la brochure dont l'adresse est donnée plus haut. Par contre si le garage devient un atelier de bricolage ... ou si il y a un étage dedans.

A+
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stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
13 janv. 2014 à 23:31
on parle de la surface limite pour obligation d'un architecte.
mon cousin a une maison de 190 m², vielle battisse qu'il a restauré mais sans garage.

il y a 5 mois il a fait une demande de permis de construire pour bâtir un garage pour les voitures.
vu que sa surface était supérieure a 170 m² la demande a été refusée et il a du passer par un architecte (juste une signature) pour pouvoir avoir l'accord de construire
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stf_paroroma Messages postés 1739 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 573
14 janv. 2014 à 08:41
Oui mais il est possible de déduire les surfaces de stationnement des surfaces de plancher, c'est ce que j'ai fait pour mon sous-sol, ce qui m'a permit d'être en dessous de 170m2 et donc de ne pas avoir besoin d'un architecte pour ma demande de travaux.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 599
14 janv. 2014 à 12:22
bonjour,

et il y a toujours le maçon qui fait des "erreurs" de dimensions ,un parpaing de plus en largeur et un de plus en longueur (à la demande du client) et le sous sol trop haut ....

c'est sur c'est anonyme ici ? car j'ai triché pour ne pas avoir a payer la signature

si on parle de quelques mètres carrés ....

chut!

A+
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 599
14 janv. 2014 à 12:23
j'ai offert des fleurs a la femme de l'archi, pour ses bons conseils
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atlassaturn Messages postés 3443 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 1 977
Modifié par atlassaturn le 14/01/2014 à 13:00
bonjour
Dans le site donné plus haut (site gouvernemental donc a priori conforme à la législation !) il est expliqué comment calculer la surface de planchers et l'emprise au sol . Ces valeurs doivent ensuite être comparées à la limite à partir de laquelle , si le maitre d'ouvrage (pas le maitre d'oeuvre) est un particulier , il faut faire appel à un architecte : en l'occurence 170 m2 .
Si j'ai bien compris , un garage accolé compte dans l'emprise au sol mais pas dans la surface de plancher , ce qui n'a rien à voir avec la surface taxable .
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 599
14 janv. 2014 à 13:34
ah oui, détail qui a son importance : c'est le maire qui délivre le permis de construire,....
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