Besoin déclaration préalable ou pas ???
iop81
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31 janv. 2014 à 00:08
xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 31 janv. 2014 à 01:49
xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 31 janv. 2014 à 01:49
Bonjour,
Je refais le toit de ma maison. Celui ci a déjà de petites fenêtres de toit que je souhaite remplacer par des velux "standards" mais donc de taille plus importantes que ce qui existait qui était ancien.
Les vélux seront posés en lieu et place des anciennes ouvertures mais de taille plus importante.
Faut il effectuer une déclaration préalable dans ce cas ?
Merci d'avance de vos conseils;
Je refais le toit de ma maison. Celui ci a déjà de petites fenêtres de toit que je souhaite remplacer par des velux "standards" mais donc de taille plus importantes que ce qui existait qui était ancien.
Les vélux seront posés en lieu et place des anciennes ouvertures mais de taille plus importante.
Faut il effectuer une déclaration préalable dans ce cas ?
Merci d'avance de vos conseils;
A voir également:
- Besoin déclaration préalable ou pas ???
- Declaration prealable - Guide
- Declaration piscine hors sol - Guide
- Capricorne déclaration mairie - Guide
4 réponses
stf_frmu
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31 janv. 2014 à 00:34
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bonsoir
oui vous avez obligation de faire une demande de travaux en mairie
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xplom
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31 janv. 2014 à 00:56
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bonsoir et puis c'est le bon moment car c'est bientôt les élections, notez que c'est toujours le maire qui à le dernier mot, moi mes velux étaient trop grand et le barrage de la secrétaire de mairie plouf, une poignée de main au maire et basta
ont est en France, le pays de la débrouille depuis 1789
A+
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2014 à 01:19
31 janv. 2014 à 01:19
Bonsoir à tous et à toutes.
iop81, pensez que si vous changez des petites fenêtres pour des Velux, il y a un gros risque que les impôts considèrent un changement de destination de votre dernier étage, qui, si ce n'est déjà fait, sera considéré comme surface habitable et taxé en tant que tel. C'est très gênant s'il ne s'agit que d'un grenier que le fisc considérera automatiquement comme chambre(s).
Bien sûr, si cet étage était déjà déclaré comme surface habitable, le problème ne se pose pas.
Cordialement.
iop81, pensez que si vous changez des petites fenêtres pour des Velux, il y a un gros risque que les impôts considèrent un changement de destination de votre dernier étage, qui, si ce n'est déjà fait, sera considéré comme surface habitable et taxé en tant que tel. C'est très gênant s'il ne s'agit que d'un grenier que le fisc considérera automatiquement comme chambre(s).
Bien sûr, si cet étage était déjà déclaré comme surface habitable, le problème ne se pose pas.
Cordialement.
xplom
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31 janv. 2014 à 01:24
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salut toujours aussi insomniaque que moi , mais ma réponse est bonne , non? ça a toujours marché pour moi.... A+ et bonne nuit
stf_frmu
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31 janv. 2014 à 01:29
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non c'est la mairie qui autorise ou pas les travaux et si elle autorise, elle communique au ministère des finances pour impositions
xplom
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31 janv. 2014 à 01:49
31 janv. 2014 à 01:49
salut , tu vas pas me dire qu'avec de l'expérience tu sais pas contourner la réglementation (idiote) , on en est toujours à 2 point d'eau =une salle de bain?
