Besoin déclaration préalable ou pas ???

iop81 - 31 janv. 2014 à 00:08
xplom
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- 31 janv. 2014 à 01:49
Bonjour,

Je refais le toit de ma maison. Celui ci a déjà de petites fenêtres de toit que je souhaite remplacer par des velux "standards" mais donc de taille plus importantes que ce qui existait qui était ancien.
Les vélux seront posés en lieu et place des anciennes ouvertures mais de taille plus importante.
Faut il effectuer une déclaration préalable dans ce cas ?
Merci d'avance de vos conseils;

4 réponses

stf_frmu
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31 janv. 2014 à 00:34
bonsoir

oui vous avez obligation de faire une demande de travaux en mairie
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xplom
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31 janv. 2014 à 00:56
bonsoir et puis c'est le bon moment car c'est bientôt les élections, notez que c'est toujours le maire qui à le dernier mot, moi mes velux étaient trop grand et le barrage de la secrétaire de mairie plouf, une poignée de main au maire et basta
ont est en France, le pays de la débrouille depuis 1789
A+
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Paul-Bernard Haut
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31 janv. 2014 à 01:19
Bonsoir à tous et à toutes.
iop81, pensez que si vous changez des petites fenêtres pour des Velux, il y a un gros risque que les impôts considèrent un changement de destination de votre dernier étage, qui, si ce n'est déjà fait, sera considéré comme surface habitable et taxé en tant que tel. C'est très gênant s'il ne s'agit que d'un grenier que le fisc considérera automatiquement comme chambre(s).
Bien sûr, si cet étage était déjà déclaré comme surface habitable, le problème ne se pose pas.
Cordialement.
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xplom
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31 janv. 2014 à 01:24
salut toujours aussi insomniaque que moi , mais ma réponse est bonne , non? ça a toujours marché pour moi.... A+ et bonne nuit
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Paul-Bernard Haut
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31 janv. 2014 à 01:27
Bonsoir Olivier.
OK ta réponse est bonne (encore que ça ne marche pas dans tous les cas), mais ce n'est pas la mairie qui décide de l'imposition, mais le fisc, c'est-à-dire le ministère des finances.
Bonne nuit. Amicalement.
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stf_frmu
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31 janv. 2014 à 01:29
non c'est la mairie qui autorise ou pas les travaux et si elle autorise, elle communique au ministère des finances pour impositions
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xplom
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31 janv. 2014 à 01:49
salut , tu vas pas me dire qu'avec de l'expérience tu sais pas contourner la réglementation (idiote) , on en est toujours à 2 point d'eau =une salle de bain?
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