Responsabilité engagée...
Utilisateur anonyme
-
Modifié par noctambule28 le 5/05/2014 à 13:15
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 12 mai 2014 à 13:47
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 12 mai 2014 à 13:47
15 réponses
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
4 mai 2014 à 19:40
4 mai 2014 à 19:40
salut
quand je clique sur l'image, ce ne s'agrandit pas...
donc je peux pas lire !
quand je clique sur l'image, ce ne s'agrandit pas...
donc je peux pas lire !
Daniel 26
Messages postés
16682
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
4 348
Modifié par Daniel 26 le 4/05/2014 à 20:18
Modifié par Daniel 26 le 4/05/2014 à 20:18
Salut,
S'agit-il de cet article ? (Pioché ailleurs)
Justice Reims:
Un locataire et un artisan soupçonnés d'être à l'origine de l'explosion de l'immeuble de Witry-lès-Reims (Marne) qui avait fait quatre morts en avril 2013 sont jugés lundi et mardi par le tribunal correctionnel de Reims.
Le locataire, un homme sous curatelle âgé de 51 ans, et l'artisan de 54 ans accusé d'avoir fait une erreur sur la conduite de gaz sont renvoyés devant le tribunal pour homicides et blessures involontaires par imprudence pour le premier et pour manquement délibéré à une obligation de sécurité pour le second.
Le 3 avril 2013 à l'aube, l'explosion avait ravagé un immeuble HLM de la commune située à une dizaine de kilomètres de Reims, tuant quatre personnes de la même famille, un couple de 30 et 34 ans et leur enfant de 4 ans, ainsi que leur oncle âgé de 50 ans qui vivait dans un autre appartement.
La façade avait été entièrement été soufflée par la déflagration. Le souffle avait projeté des débris sur une centaine de mètres, endommageant au passage quelques vitrines de commerces situés au centre de ce petit quartier HLM.
Le locataire de l'appartement théâtre de la déflagration avait fait l'objet de plusieurs signalements en raison de négligences dangereuses avec sa gazinière. Son curateur avait décidé de lui octroyer un matériel électrique.
Selon les enquêteurs, l'artisan avait négligé de placer un bouchon obturateur de gaz en remplaçant la gazinière par une cuisinière électrique. Le locataire en état d'ivresse a ouvert la conduite, probablement par inadvertance, provoquant l'explosion.
Le locataire avait été très grièvement brûlé. Il était resté plusieurs semaines dans le coma.
Me Simon Miravete, avocat de l'artisan, conteste «vigoureusement» la responsabilité de son client.
Si ce dernier a reconnu d'emblée avoir omis de placer le bouchon obturateur, son défenseur estime que sa responsabilité dans l'explosion n'est en aucun cas établie.
«Le parquet estime qu'il est responsable de l'explosion dans la mesure où il n'a pas pris cette précaution», dit l'avocat qui dénonce l'absence d'expertise «digne de ce nom» et, plus généralement, l'absence d'ouverture d'information judiciaire dans un «dossier extrêmement technique».
Les deux prévenus encourent chacun jusqu'à trois ans de prison.
« L'expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs. »
Oscar Wilde
S'agit-il de cet article ? (Pioché ailleurs)
Justice Reims:
Un locataire et un artisan soupçonnés d'être à l'origine de l'explosion de l'immeuble de Witry-lès-Reims (Marne) qui avait fait quatre morts en avril 2013 sont jugés lundi et mardi par le tribunal correctionnel de Reims.
Le locataire, un homme sous curatelle âgé de 51 ans, et l'artisan de 54 ans accusé d'avoir fait une erreur sur la conduite de gaz sont renvoyés devant le tribunal pour homicides et blessures involontaires par imprudence pour le premier et pour manquement délibéré à une obligation de sécurité pour le second.
Le 3 avril 2013 à l'aube, l'explosion avait ravagé un immeuble HLM de la commune située à une dizaine de kilomètres de Reims, tuant quatre personnes de la même famille, un couple de 30 et 34 ans et leur enfant de 4 ans, ainsi que leur oncle âgé de 50 ans qui vivait dans un autre appartement.
La façade avait été entièrement été soufflée par la déflagration. Le souffle avait projeté des débris sur une centaine de mètres, endommageant au passage quelques vitrines de commerces situés au centre de ce petit quartier HLM.
Le locataire de l'appartement théâtre de la déflagration avait fait l'objet de plusieurs signalements en raison de négligences dangereuses avec sa gazinière. Son curateur avait décidé de lui octroyer un matériel électrique.
Selon les enquêteurs, l'artisan avait négligé de placer un bouchon obturateur de gaz en remplaçant la gazinière par une cuisinière électrique. Le locataire en état d'ivresse a ouvert la conduite, probablement par inadvertance, provoquant l'explosion.
Le locataire avait été très grièvement brûlé. Il était resté plusieurs semaines dans le coma.
Me Simon Miravete, avocat de l'artisan, conteste «vigoureusement» la responsabilité de son client.
Si ce dernier a reconnu d'emblée avoir omis de placer le bouchon obturateur, son défenseur estime que sa responsabilité dans l'explosion n'est en aucun cas établie.
«Le parquet estime qu'il est responsable de l'explosion dans la mesure où il n'a pas pris cette précaution», dit l'avocat qui dénonce l'absence d'expertise «digne de ce nom» et, plus généralement, l'absence d'ouverture d'information judiciaire dans un «dossier extrêmement technique».
Les deux prévenus encourent chacun jusqu'à trois ans de prison.
« L'expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs. »
Oscar Wilde
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
4 mai 2014 à 19:59
4 mai 2014 à 19:59
bonjour
il est évident que dans ce cas l'artisan est aussi responsable. il se doit en tant qu'artisan, de prendre les mesures nécessaires pour ne pas mettre en danger sa clientèle
il est évident que dans ce cas l'artisan est aussi responsable. il se doit en tant qu'artisan, de prendre les mesures nécessaires pour ne pas mettre en danger sa clientèle
Bonsoir les amis,
Frank: je suis désolé mais en effet le grossissement ne fonctionne pas Je ne sais pas comment faire.
Daniel: oui, c'est bien cela. J'avais un peu oublié l'affaire jusqu'à ce que cet article me le rappelle.
Mais que dire de la responsabilité des "travailleurs" au noir dont on ne retrouvera jamais la trace?
Bonne soirée. Cordialement.
Frank: je suis désolé mais en effet le grossissement ne fonctionne pas Je ne sais pas comment faire.
Daniel: oui, c'est bien cela. J'avais un peu oublié l'affaire jusqu'à ce que cet article me le rappelle.
Mais que dire de la responsabilité des "travailleurs" au noir dont on ne retrouvera jamais la trace?
Bonne soirée. Cordialement.
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
4 mai 2014 à 20:06
4 mai 2014 à 20:06
mes tes lunettes Frank
le défaut de bouchon est un refus de la par du contrôle qualigaz, mais les petites bricoles n'ont pas besoin d'établissement de ce certificat, je suppose que le locataire a une chaudière gaz sinon le compteur serait fermé
malheureux de payer un agrément gaz et de voir que les particuliers ne le demandent pas et que dans les ERP c'est un autre organisme qui passe
je reviens un peut sur le sujet décennale, d'ailleurs si vous prenez un taxi a par sa licence d'affichée, est il assuré, sobre, malus, permis....
si facture établie, il faut prouver qu'il n'a pas pu avoir accès à la cuisine,mais la c'est mort, il il a eu accès...
si par exemple je change un robinet de cuisine d'évier, je doit vérifier la date de péremption du tuyau gaz, les aérations, le mini gaz, je sais beaucoup me regardent avec des yeux ronds
et frais supplémentaires lettre recommandé au client si il ne veux pas faire le nécessaire
on en revient un peu à la délivrance de par la chambre des métiers de qualifications sans diplôme ou/et expérience
le défaut de bouchon est un refus de la par du contrôle qualigaz, mais les petites bricoles n'ont pas besoin d'établissement de ce certificat, je suppose que le locataire a une chaudière gaz sinon le compteur serait fermé
malheureux de payer un agrément gaz et de voir que les particuliers ne le demandent pas et que dans les ERP c'est un autre organisme qui passe
je reviens un peut sur le sujet décennale, d'ailleurs si vous prenez un taxi a par sa licence d'affichée, est il assuré, sobre, malus, permis....
si facture établie, il faut prouver qu'il n'a pas pu avoir accès à la cuisine,mais la c'est mort, il il a eu accès...
si par exemple je change un robinet de cuisine d'évier, je doit vérifier la date de péremption du tuyau gaz, les aérations, le mini gaz, je sais beaucoup me regardent avec des yeux ronds
et frais supplémentaires lettre recommandé au client si il ne veux pas faire le nécessaire
on en revient un peu à la délivrance de par la chambre des métiers de qualifications sans diplôme ou/et expérience
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
4 mai 2014 à 20:09
4 mai 2014 à 20:09
autant pour moi, j'avais cru lire que l'artisan avait fait des travaux sur la conduite de gaz
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
4 mai 2014 à 20:18
4 mai 2014 à 20:18
c'est tout comme, Frank, il a eu accès a la cuisinière, il devais mettre un bouchon et SURTOUT le marquer sur sa facture
une ligne a 2 euros, ça vaut le coup (un beau parapluie)
style: fourniture et pose d'un bouchon gaz plaque de cuisson dans la cuisine avec joint agrée gaz
le paiement de la facture= j'ai lu , je suis d'accord
une ligne a 2 euros, ça vaut le coup (un beau parapluie)
style: fourniture et pose d'un bouchon gaz plaque de cuisson dans la cuisine avec joint agrée gaz
le paiement de la facture= j'ai lu , je suis d'accord
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
Modifié par xplom le 6/05/2014 à 18:50
Modifié par xplom le 6/05/2014 à 18:50
bonjour a tous,
un truc me chiffonnait, et j'ai trouvé
le proprio de l'appart n'est pas en cause? si il y avait eu un robinet ROAI (robinet obturateur automatique intégré) l'ouverture de la vanne aurait coupé le gaz,
reste depuis combien de temps louait il son logement?
donc en plus du bouchon il aurait fallu changer la vanne ( lettre AR ou devis ou constat signé)
je rajoute, le fait de mettre un pied dans la cuisine de l'appart vous engage
le libellé des travaux est très important pour prouver que par exemple vous avez juste changé une chasse d'eau et n'avez pas pu fouiner dans le reste de la maison
je touche du bois, toutes mes maisons sont debout
http://www.banides-debeaurain.fr/roai-robinet-gaz-de-securite-roai-a-obturation-automatique-integree/
mais ce lien en bleu, le proprio le sait il et le juge aussi?
il manque la date de l'immeuble
un truc me chiffonnait, et j'ai trouvé
le proprio de l'appart n'est pas en cause? si il y avait eu un robinet ROAI (robinet obturateur automatique intégré) l'ouverture de la vanne aurait coupé le gaz,
reste depuis combien de temps louait il son logement?
donc en plus du bouchon il aurait fallu changer la vanne ( lettre AR ou devis ou constat signé)
je rajoute, le fait de mettre un pied dans la cuisine de l'appart vous engage
le libellé des travaux est très important pour prouver que par exemple vous avez juste changé une chasse d'eau et n'avez pas pu fouiner dans le reste de la maison
je touche du bois, toutes mes maisons sont debout
http://www.banides-debeaurain.fr/roai-robinet-gaz-de-securite-roai-a-obturation-automatique-integree/
mais ce lien en bleu, le proprio le sait il et le juge aussi?
il manque la date de l'immeuble
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
6 mai 2014 à 20:02
6 mai 2014 à 20:02
salut
je suis septique quand même....
l'artisan venue remplacer la gazinière par une cuisinière électrique peut très bien n'avoir aucune notion en plomberie.
cet artisan est peut être électricien, il était peut être seulement menuisier et avait le temps et les bras nécessaire pour poser la cuisinière et la brancher.
je suis septique quand même....
l'artisan venue remplacer la gazinière par une cuisinière électrique peut très bien n'avoir aucune notion en plomberie.
cet artisan est peut être électricien, il était peut être seulement menuisier et avait le temps et les bras nécessaire pour poser la cuisinière et la brancher.
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
Modifié par xplom le 6/05/2014 à 21:31
Modifié par xplom le 6/05/2014 à 21:31
oui, c'est vrai ce que tu dis, peut on mettre un corps d'état en cause si c'est pas son métier c'est pas trop précisé sur l'article, perso je travaille en cheville avec un elec, 2 factures distinctes, mais un seul interlocuteur
donc l' elec, peut on lui reprocher de ne pas connaitre les DTU gaz? non ! sauf qu'il a avoué ne pas avoir posé le bouchon, il aurait mieux fait de dire : je savais pas, c'est pas mon job...
son tord c'est de ne pas avoir fait appel a un pro du domaine, j'ai pas de honte a appeler un elec quand ça sort de mon domaine et l'elec fait pareil avec moi, même si on sait faire
bref, il aurait mieux fait de se taire et s'en tenir a son rôle d'électricien
A toi
donc l' elec, peut on lui reprocher de ne pas connaitre les DTU gaz? non ! sauf qu'il a avoué ne pas avoir posé le bouchon, il aurait mieux fait de dire : je savais pas, c'est pas mon job...
son tord c'est de ne pas avoir fait appel a un pro du domaine, j'ai pas de honte a appeler un elec quand ça sort de mon domaine et l'elec fait pareil avec moi, même si on sait faire
bref, il aurait mieux fait de se taire et s'en tenir a son rôle d'électricien
A toi
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
6 mai 2014 à 21:25
6 mai 2014 à 21:25
oui mais il n'a peut etre pas posé de bouchon, car c'est pas son job et il ne savait pas !
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
6 mai 2014 à 22:01
6 mai 2014 à 22:01
il a reconnu d'emblée ne pas avoir posé le bouchon, enfin d'après l'article, reconnaître ce fait veut il dire : je le savais et je l'ai pas fait ou alors je n'ai pas posé de bouchon votre honneur
et nul par dans l'article on parle de la profession de l'artisan
et nul par dans l'article on parle de la profession de l'artisan
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
6 mai 2014 à 22:10
6 mai 2014 à 22:10
ma femme rigole doucement !
quand tu la verra, tu lui diras "votre honneur" sinon tu risque de prendre 5 ans incompressible
quand tu la verra, tu lui diras "votre honneur" sinon tu risque de prendre 5 ans incompressible
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
6 mai 2014 à 22:49
6 mai 2014 à 22:49
c'est pour ça que tu bois du jus d'orange, en prévision de l'avenir, t'inquiète on t'en apportera des oranges là ou Madame te mettra un jour (elle a pas l'air de plaisanter la patronne)
sur ces bonnes paroles, je laisse la place pour demain
mes respects Madame stf-frmu(e)
sur ces bonnes paroles, je laisse la place pour demain
mes respects Madame stf-frmu(e)
stf_frmu
Messages postés
43684
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
11 934
6 mai 2014 à 22:58
6 mai 2014 à 22:58
non elle ne travaille pas a la nsa, mais elle fait partie des personnes qui t'annonce le temps que tu vas passer a l'ombre...
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
7 mai 2014 à 06:26
7 mai 2014 à 06:26
bonjour
je me rappel vaguement d'une photo de Mme, désolé, il y a du avoir erreur de procédure dans l'attribution du poste ,bon trêve de plaisanterie, puisque tu as Mme sous la main, elle en pense quoi?
je me rappel vaguement d'une photo de Mme, désolé, il y a du avoir erreur de procédure dans l'attribution du poste ,bon trêve de plaisanterie, puisque tu as Mme sous la main, elle en pense quoi?
Utilisateur anonyme
8 mai 2014 à 13:12
8 mai 2014 à 13:12
Bonjour les spécialistes,
Paul-Bernard :l'article, pour moi, s'est bien agrandi.
Ici, je n'apporte aucune réponse technique ( je n'y connais rien).
Il me semble tout comme le précise xplom, que c'est le propriétaire et non le locataire qui aurait dû être responsable.
Le locataire, à l'examen de son incapacité à se gérer, aurait dû être mis sous tutelle, la curatelle n'étant pas suffisante (le curateur n'a pas fait le signalement). Habituellement, seul un micro-ondes est installé et l'arrivée de gaz est stoppée. Cette personne pouvait être placée dans un établissement spécialisé, mettant la vie des autres en danger(déjà signalé).
Très bonne journée
Paul-Bernard :l'article, pour moi, s'est bien agrandi.
Ici, je n'apporte aucune réponse technique ( je n'y connais rien).
Il me semble tout comme le précise xplom, que c'est le propriétaire et non le locataire qui aurait dû être responsable.
Le locataire, à l'examen de son incapacité à se gérer, aurait dû être mis sous tutelle, la curatelle n'étant pas suffisante (le curateur n'a pas fait le signalement). Habituellement, seul un micro-ondes est installé et l'arrivée de gaz est stoppée. Cette personne pouvait être placée dans un établissement spécialisé, mettant la vie des autres en danger(déjà signalé).
Très bonne journée
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
8 mai 2014 à 14:51
8 mai 2014 à 14:51
bonjour
pour le propriétaire c'est juste un petit doute de date d'immeuble qui me le fait nommer, on ne sais pas si c'est un meublé (plaque gaz en place), il manque beaucoup d'information, dans l'article
A+ si le journal de Paul-Bernard revient sur l'affaire
pour le propriétaire c'est juste un petit doute de date d'immeuble qui me le fait nommer, on ne sais pas si c'est un meublé (plaque gaz en place), il manque beaucoup d'information, dans l'article
A+ si le journal de Paul-Bernard revient sur l'affaire
Bonjour a tous
En lisant ce post je vois qu'il est précisé que l'immeuble concerné est un HLM donc le propriétaire est connu et normalement toutes les interventions techniques sont commanditées par les offices HLM et ce sont eux qui font intervenir des entreprises pour toutes modifications.Si un artisan extérieur a cette procédure y a mis les pieds ,il a pris la très grosse responsabilité de ce qu'il a fait et sincèrement je ne vois pas comment il peut en être dégagé
Maintenant XPLOM a raison car en tant que HLM et quelque soit la date il aurait du être équipé de robinet ROAI plus bouchon amovible NECESSAIRE lors du changement de locataire
Il y a manifestement défaut d'expertise du dossier (peut être pour faire porter le chapeau a autre)
En lisant ce post je vois qu'il est précisé que l'immeuble concerné est un HLM donc le propriétaire est connu et normalement toutes les interventions techniques sont commanditées par les offices HLM et ce sont eux qui font intervenir des entreprises pour toutes modifications.Si un artisan extérieur a cette procédure y a mis les pieds ,il a pris la très grosse responsabilité de ce qu'il a fait et sincèrement je ne vois pas comment il peut en être dégagé
Maintenant XPLOM a raison car en tant que HLM et quelque soit la date il aurait du être équipé de robinet ROAI plus bouchon amovible NECESSAIRE lors du changement de locataire
Il y a manifestement défaut d'expertise du dossier (peut être pour faire porter le chapeau a autre)
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 585
Modifié par xplom le 12/05/2014 à 13:56
Modifié par xplom le 12/05/2014 à 13:56
bonjour montaco
voila un lien pour les dates (que l'article du journal ne précise pas)
http://residencefgarnier.co.free.fr/securite_gaz_installation.html
et les lignes en vertes de la page d'avant
http://residencefgarnier.co.free.fr/fumisterie_gaz.html
A+
voila un lien pour les dates (que l'article du journal ne précise pas)
http://residencefgarnier.co.free.fr/securite_gaz_installation.html
et les lignes en vertes de la page d'avant
http://residencefgarnier.co.free.fr/fumisterie_gaz.html
A+
