Terrain ZN

Résolu
dede33100 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 14:05
stf_jpd87 Messages postés 95071 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 19 sept. 2014 à 17:43
Bonjour , j'aurais aimer savoir , je veux acheter un terrain en ZN , je regarde le PLU je me conforme à celui ci . Je fait tout les dossier de Permis de construire pour terrain en ZN avec délais de 3 mois. ( je précise la mairie me donne le PLU et le PC correspondant au terrain ZN . Je viens déposer le tout et la stop. ! On me dit la loi alur passer en 2014 indique que seul les agriculteur peuvent acheter et que de toute manière ou n'a plus le droit de modifier ou autre la grange qui est sur le terrain. Est-ce vrai qq peut m'aider et me monter ce dit cela si c le cas ? Merci par avance

2 réponses

KIDUGUEN Messages postés 13105 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 757
19 sept. 2014 à 17:42
Bonjour si votre terrain est situé en zone agricole vous ne pouvez construire à moins que la mairie modifie le PLU .Regardez sur :gouv.fr vous trouverez peut etre actuellement les communes préfèrent faire des lotissement dans les bourgs et freinent les constructions en campagne seuls les agriculteurs peuvent construirent sur leurs terres .Mais renseignez vous de tous cotés car parfois certains y arrivent quand il y a des difficultés pour cultiver .Cdlt
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stf_jpd87 Messages postés 95071 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 27 581
Modifié par stf_jpd87 le 19/09/2014 à 17:44
Bonjour

Vous faites un copier de votre message et vous allez sur notre forum

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
En sélectionnant le sous forum qui vous intéresse ,vous coller votre message.
Je mets ce message en résolu.
Cordialement

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