terrain ZNRésolu

Question

Bonjour , j'aurais aimer savoir , je veux acheter un terrain en ZN , je regarde le PLU je me conforme à celui ci . Je fait tout les dossier de Permis de construire pour terrain en ZN avec délais de 3 mois. ( je précise la mairie me donne le PLU et le PC correspondant au terrain ZN . Je viens déposer le tout et la stop. ! On me dit la loi alur passer en 2014 indique que seul les agriculteur peuvent acheter et que de toute manière ou n'a plus le droit de modifier ou autre la grange qui est sur le terrain. Est-ce vrai qq peut m'aider et me monter ce dit cela si c le cas ? Merci par avance

KIDUGUEN · Answer

Bonjour si votre terrain est situé en zone agricole vous ne pouvez construire à moins que la mairie modifie le PLU .Regardez sur :gouv.fr vous trouverez peut etre actuellement les communes préfèrent faire des lotissement dans les bourgs et freinent les constructions en campagne seuls les agriculteurs peuvent construirent sur leurs terres .Mais renseignez vous de tous cotés car parfois certains y arrivent quand il y a des difficultés pour cultiver .Cdlt

stf_jpd87 · Answer

Bonjour

Vous faites un copier de votre message  et vous allez sur notre forum 

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ 
En sélectionnant le sous forum qui vous intéresse ,vous coller votre message.
Je mets ce message en résolu.
Cordialement
 
Entraide = partager du temps et un savoir. Notre satisfaction en retour; communiquer vos solutions apportées..

Terrain ZN

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters