Application de la norme NFC15 100
Résolu
HarryTuttle
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HarryTuttle -
HarryTuttle -
Bonjour,
Lors d’une construction la version de la norme NF C 15 100 imposée est celle la demande de permis de construire mais a-t-on le droit d’utiliser une norme postérieure.
Par exemple pour demande de permis de construire en 2002 a-t-on le droit d’utiliser la version de la norme applicable en juin 2003
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
Cordialement
Lors d’une construction la version de la norme NF C 15 100 imposée est celle la demande de permis de construire mais a-t-on le droit d’utiliser une norme postérieure.
Par exemple pour demande de permis de construire en 2002 a-t-on le droit d’utiliser la version de la norme applicable en juin 2003
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si vous parlez d'une construction neuve (qui a pris beaucoup de retard) et pas d'une rénovation, vous avez le droit à condition :
- de l'indiquer sur la demande d'attestation de conformité
- d'appliquer cette version de la norme en totalité (vous ne pouvez pas piocher dans chaque version ce qui vous arrange)
Attention toutefois, la dernière version (2015) est dans l'ensemble simplificatrice par rapport à celle de 2002 et ce serait dommage de ne pas l'appliquer.
Si vous parlez d'une rénovation, c'est la date de commande des travaux de rénovation qui fait foi
Si vous parlez d'une construction neuve (qui a pris beaucoup de retard) et pas d'une rénovation, vous avez le droit à condition :
- de l'indiquer sur la demande d'attestation de conformité
- d'appliquer cette version de la norme en totalité (vous ne pouvez pas piocher dans chaque version ce qui vous arrange)
Attention toutefois, la dernière version (2015) est dans l'ensemble simplificatrice par rapport à celle de 2002 et ce serait dommage de ne pas l'appliquer.
Si vous parlez d'une rénovation, c'est la date de commande des travaux de rénovation qui fait foi
