Application de la norme NFC15 100
Résolu
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2 réponses
Carminas
5 juil. 2020 à 17:10
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5 juil. 2020 à 17:10
Bonjour
Si vous parlez d'une construction neuve (qui a pris beaucoup de retard) et pas d'une rénovation, vous avez le droit à condition :
- de l'indiquer sur la demande d'attestation de conformité
- d'appliquer cette version de la norme en totalité (vous ne pouvez pas piocher dans chaque version ce qui vous arrange)
Attention toutefois, la dernière version (2015) est dans l'ensemble simplificatrice par rapport à celle de 2002 et ce serait dommage de ne pas l'appliquer.
Si vous parlez d'une rénovation, c'est la date de commande des travaux de rénovation qui fait foi
Si vous parlez d'une construction neuve (qui a pris beaucoup de retard) et pas d'une rénovation, vous avez le droit à condition :
- de l'indiquer sur la demande d'attestation de conformité
- d'appliquer cette version de la norme en totalité (vous ne pouvez pas piocher dans chaque version ce qui vous arrange)
Attention toutefois, la dernière version (2015) est dans l'ensemble simplificatrice par rapport à celle de 2002 et ce serait dommage de ne pas l'appliquer.
Si vous parlez d'une rénovation, c'est la date de commande des travaux de rénovation qui fait foi
