Chenau d une toiture en limite de propriété

Dany - 15 déc. 2023 à 22:12
Paul-Bernard Messages postés 48160 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 - 15 déc. 2023 à 22:36

Bonjour,

J ai ma voisine qui bâtie une construction neuve en limite de propriété donc elle est obligé de mettre de mon côté un chenau

Étant donné que c est prévu dans son plan,est elle obligé de passer chez moi pour faire ce chenau

D avance ,je vous remercie

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1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 48160 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 4 393
15 déc. 2023 à 22:36

Bonsoir Dany.

Bien que vous n'ayez pas exprimé de question précise, je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message et à le poster sur le forum spécialisé de CommentÇaMarche, consacré au Droit et à la Finance:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28

où je vous souhaite de trouver réponse à vos interrogations.

Bonne soirée. Cordialement.

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