Chenau d une toiture en limite de propriété
Dany
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15 déc. 2023 à 22:12
Paul-Bernard Messages postés 54910 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 15 déc. 2023 à 22:36
Paul-Bernard Messages postés 54910 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 15 déc. 2023 à 22:36
Bonjour,
J ai ma voisine qui bâtie une construction neuve en limite de propriété donc elle est obligé de mettre de mon côté un chenau
Étant donné que c est prévu dans son plan,est elle obligé de passer chez moi pour faire ce chenau
D avance ,je vous remercie
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Paul-Bernard
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15 déc. 2023 à 22:36
15 déc. 2023 à 22:36
Bonsoir Dany.
Bien que vous n'ayez pas exprimé de question précise, je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message et à le poster sur le forum spécialisé de CommentÇaMarche, consacré au Droit et à la Finance:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
où je vous souhaite de trouver réponse à vos interrogations.
Bonne soirée. Cordialement.