Résonance insupportable dans mon appartement

Chris55 - 26 sept. 2011 à 22:28
 Nanard01 - 27 sept. 2011 à 19:06
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement depuis plus d'un an (Mai 2010), je suis au troisième et dernier étage d'un ancien immeuble.

A l'époque l'appartement en dessous du mien n'était pas habiter, mais depuis Février de cet année il l'est. Depuis je vis un vrai cauchemard au point que je vais surement le revendre à regret étant donnée que j'ai fait pas mal de travaux dedans... .

Le problème est le suivant ; il y a des résonance super désagréable lorsque les voisins marchent dans leur appartement, au point que lorsque je suis allongé sur le canapé de mon salon je sens les vibrations dans mon corps!! dans ma chambre pareil voir pire dans mon lit je sens les vibrations également, alors je dois systèmatiquement mettre la télé ou la radio car je ne supporte plus c'est bruit...
J'en ai parler avec le locataire du bas, lui n'y ai pour rien et il n'a pas de solution... il ma dis que le parquet était posé sur de la moquette ... .

Je pense prendre contacte avec mon co-propriétaire car je n'en peux vraiment plus... et encore je fais abstraction des bruits de portes, de machines à laver, de fenêtres...

Existe t-il un recours? y a t il des solutions pour résoudre se problème même couteuse?

J'arrive à un point ou j'évite de vivre dans mon appartement...

Merci pour vos réponses!
Chtis


M
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2 réponses

Bonjour,
Un recours , peut-être, si le vendeur à délibérément caché ce "vice"
J'ai connu 2 cas ou l'acquéreur à eu gain de cause !
Bon courage .
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Bonjour
Relisez votre contrat d'achat, en cas de vente sans intermédiaire (agence), les notaires mettent des clauses qui empêche tout recourt si vous n'arrivez pas a prouvé que le vice caché était connu du vendeur, ce qui n'est pas si facile.
Si le bien a été vendu par une agence cette clause ne s'applique pas.

des infos:

La vente d'un bien immobilier et la garantie des vices cachés

http://nonfoux.lyonavocat.fr/droit-immobilier/vente-immobiliere.html#1

* Attention au délai d'action !
* Effets de la garantie des vices cachés
* La question de la clause de non garantie en matière de vices cachés
En principe, le vendeur est tenu de garantir les défauts de la chose vendue « qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 Code Civil).
Pour que le vendeur puisse être appelé en garantie, il faut que le défaut remplisse plusieurs conditions :
* Le défaut doit être caché : il ne devait pas pouvoir être découvert par l'acquéreur par un examen normal du bien,
* Le défaut doit rendre impropre à sa destination le bien vendu : le vice est par exemple caché en l'absence de vide sanitaire sous le plancher, fondations défectueuses, termites...),
* Le vice doit avoir existé avant la vente,
* Le vice doit être imputable au bien vendu : il ne doit pas par exemple résulter d'une utilisation normale du bien.
Attention au délai d'action !
* pour toutes les ventes signées avant le 17 février 2005, l'acquéreur doit agir dans un bref délai : la notion de brièveté relève de l'appréciation des juges.
* Pour toutes les ventes signées depuis le 17 février 2005, l'acquéreur doit agir dans les deux ans, à compter du jour de la découverte du vice.
Effets de la garantie des vices cachés
Article 1644 du Code Civil, « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ».
Ainsi la reconnaissance de l'existence de vices cachés peut entraîner la résolution de la vente (c'est l'action rédhibitoire), le bien est restitué et son prix est remboursé, ou permettre une réduction du prix (c'est l'action estimatoire).
La question de la clause de non garantie en matière de vices cachés
A savoir : Il existe une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane prévue par l'article ;1643 du Code Civil qui dispose que « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Il faut naturellement que le vendeur qui entend se prévaloir d'une telle clause soit de bonne foi.
Dans un arrêt du 12 novembre 1975, la Cour de Cassation a admis qu'une clause de non-garantie stipulant que l'acquéreur prendrait l'immeuble dans son état actuel, avec tous ses vices ou défauts, apparents ou cachés, était valable, alors que la présence de termites dans l'immeuble vendu avait été découverte, au motif que la mauvaise foi des vendeurs n'avait pas été démontrée.
Tel n'est pas le cas, lorsque le vendeur est de mauvaise foi. La Cour d'Appel d'Agen dans un arrêt du 21 juin 2005 le rappelle pour une affaire dont le problème était similaire puisque la maison vendue était infestée de termites.
Cette fois ci, les vendeurs connaissaient le problème et avaient tenté de le dissimuler à l'acquéreur. En effet, le couple qui avait apparemment connaissance de la présence de termites dans leur maison, l'avait vendue à un non professionnel en annexant à l'acte de vente un état parasitaire réalisé par une société d'architecte excluant la présence de termites.
Or, il a été établi par le rapport d'expertise que la maison était infestée par la présence de termites, ce qui constituait en soi un vice caché donnant lieu en principe à la garantie des vendeurs puisque l'acquéreur n'aurait pas acheté s'il avait connu la présence de termites ou du moins il aurait acheté à un prix inférieur.
Dans cette affaire, l'expert n'a pas cru que les vendeurs ignoraient totalement la présence de termites, raison pour laquelle le Cour a précisé que les vendeurs ne pouvaient pas invoquer la clause de non-recours stipulée à l'acte de vente et qu'ils étaient ainsi tenus de la garantie des vices cachés.
C'est ce que confirme la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mars 2007 n° 06-12.299.
En l'espèce, un couple avait vendu à un particulier une maison d'habitation.
En raison de la présence d'insectes xylophages, l'acquéreur a assigné le couple vendeur en paiement des travaux de reprise et en indemnisation de son préjudice de jouissance sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Les vendeurs se sont prévalus de la clause d'exclusion de garantie figurant dans l'acte de vente et ont obtenu gain de cause devant les Premiers juges lesquels ont estimé qu'il n'était pas établi que les vendeurs, profanes, aient eu conscience lors des travaux qu'ils ont effectués eux-mêmes sur des solives, qu'il s'agissait d'une attaque généralisée de capricornes et de grosses vrillettes.
La Cour de Cassation censure cette analyse en relevant que le couple avait procédé en mai-juin 1996 au moisage de deux solives de section importante parce qu'elles étaient attaquées par des insectes xylophages et qu'il fallait les renforcer. Elle en conclut que les premiers juges n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations en estimant que la connaissance des vendeurs du caractère généralisé du vice n'était pas établie.
Il faut donc retenir que la Cour de Cassation opère un contrôle strict de la notion de bonne foi permettant d'appliquer la clause de non-garantie des vices cachés des vendeurs profanes.
Tout est donc question de bonne foi...
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