A voir également:
- Combien de temps peut prendre un changemt de destination ?
- A combien de degrés doit etre un frigo - Guide
- Combien de carreaux 40x40 pour 1m2 - Guide
- Combien de temps entre 2 couches de vernis bois - Guide
- Peinture au pistolet combien de couche - Guide
- Yaourt perime combien de temps - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour que la zone change, il faut que le règlement d'urbanisme change.
Et ça implique une enquête publique.
Si le maire est d'accord, c'est à lui de convaincre le conseil municipal de mettre en oeuvre la révision du plan local d'urbanisme (ou POS ou carte communale)
En résumé, il faut plusieurs mois, je dirai entre 10 et 18 mois. Surtout que si le chgt n'arrange que vous et le maire, les autres habitants vont peut être grincer des dents !