bonsoir,nous venons d'acheter une maison a renover,il y avait une fosse septique qui qui est relie a un regard en beton avec un tuyau qui va au reseau "eau de pluie"ce que je ne comprend pas c'est que la mairie doit controler ce raccordement et normalement devrait l'interdire ps:les travaux ont ete realiser il y a 4 ans (mais l'ex-proprio est decede,donc pas d'info) merci
Bonsoir,dans le diagnostique d'habitabilite il est stipule qu'il y a le tout a l'egout;pourrais-je me retourner contre eux,dans le compromis l'agence marque qu'il y a le tout a l'egout selon le proprietaire (decede)et son fils vit a l'etranger merci
Re bonsoir. je suis comme jdp87 ,je présume qu'il y a 2 réseaux
EU et EP , en tous cas j'ai bâti ma réponse précédente sur ce concept
En effet , on n'a jamais vu créer un réseau pour collecter les eaux
pluviales ( EP) sans créer en même temps un réseau de collecte des eaux usées ( EU )
bonsoir
eh bien oui c'est interdit !
maintenant a savoir vu que vous êtes propriétaire, si aux yeux de la mairie vous êtes responsable est la grande question !
il faut voir les recours, entre autre si vous êtes passé par une agence... si sur la vente était écrit relié au tout a l'égout, il y a publicité mensongère !
bonsoir
deux réseaux: le pluvial et les eaux usées devant chez vous.
Donc deux branchements distincts.
Lorsque les eaux usées sont traitées par ex au sortir d'une station , elles peuvent être envoyées dans le réseau pluvial.
Le Spanc de votre région pourra vous renseigner.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonsoir . Confirmé : séparation des réseaux obligatoire.
Maintenant , je peux vous dire que c'est loin d'être le cas partout
et que bien des municipalités ne sont pas trop regardantes , même
si vous voyez des employés de commune ouvrir des regards ici et là.
En droit vous êtes directement responsable de cette situation en
tant que propriétaire , et on pourra toujours vous rétorquer - malgré
votre bonne foi- qu'il vous appartenait de vérifier au préalable la
conformité de vos réseaux EU et EP. A votre place ( mais je n'y suis pas.....) j'irais voir le maire et lui expliquerait votre PB en toute
bonne foi. N'attendez pas que les services municipaux vous "tombent dessus". En principe il ne devrait pas être trés à l'aise , du fait qu'avant vous c'était déja comme ça. Engagez-vous à faire les travaux
en demandant une aide au maire ( subv. ou aide tech... pas gagné) et
des délais. Pour vous retouner contre le vendeur ou (et) son mandataire , prenez conseil auprés d'un avocat ( pas gagné...) Cdt
Bonjour
Vous parlez de deux choses
réseau "eau de pluie"
réseau "tout à l'égout"
avez vous une ou deux évacuations ?
Je doute que la mairie ait faite une collecte eau de pluie sans avoir prévu le tout à l'égout.
bonsoir,la maison avais une fosse septique qui a ete raccorde a un regard beton en limite de propriete et mis au reseau pluvial.le reseau eaux usees passe a 7m de la limite de la maison,mais pas d'autres regards ps:j'ai fais le test du colorant et c'est bien raccorde au reseau pluvial merci
Bonsoir,
Cela dépends des régions et des mairies.
Il faut leur demander. S'ils l'interdisent, il faut faire les travaux.
Par contre se retourner contre un vendeur décédé et son fils à l'étranger risque d'être assez difficile !
A++
Re re bonjour. Vous confirmez qu'il y a bien 2 réseaux. Donc les
rejets d'EU n'ont rien à faire dans le pluvial. Je pense que les anciens propriétairs ont fait un raccordement "sauvage" et discret ,
c'est assez fréquent; ça leur a coûté peanuts . Faut pas se faire prendre , et c'est pas trés écolo ni sain comme truc. Vous devriez vérifier si les anciens propriétaires payaient de l'assainissement ou pas. Avez-vous un compteur d'eau ? un puit ? Si vous avez un puit
celui-ci sert-il ou consommez vous de l'eau "de la ville" ?
Si les anciens propriétaires usaient d'un puit , sans utiliser l'eau
de la ville , et en se raccordant EU discrétement sur le pluvial (à
proximité si j'ai bien compris ) , ils évitaient de payer de l'assainissement......Vu ? Vous pouvez toujours tenter d'assigner
l'agence ( voir aussi ce que dit votre acte notarié ) pour publicité
mensongére , et dissimulation de vice caché ( c'en est un ) , mais
c'est aléatoire et pas gagné. Si vous avez acheté à une indivision
vous pouvez aussi voir de ce côté la. Prenez conseil avant. Cdt.
