A voir également:
- Renseignements
- Faux renseignements sur constat amiable - Guide
- Renseignements carte grise - Accueil - Carte grise
- Renseignements - Forum Mécanique, entretien et pannes
- Renseignements - Forum Berlines
- Renseignements - Forum Mécanique, entretien et pannes
2 réponses
Article R110-2 du code de la route (définitions) :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt
