Permis probatoire et déjà 12 points ?
Mikipi
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Tisuisse - 5 juil. 2015 à 05:42
Tisuisse - 5 juil. 2015 à 05:42
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1 réponse
bonsoir
comme la Carte Vitale ; le certificat d'immatriculation ou l'établissement des PV
c'est une société privée travaillant pour le compte de l'état qui établi ces documents à partir des données saisies par le personnel des préfectures ou de la sécu ( ou autres ).
si la personne qui a saisi les données concernant votre dossier s'est trompé ; vous n'y êtes pour rien.
tout se passe par système informatique et si la société privée n'a pas un système informatique qui détecte des incohérences au niveau des informations saisies , votre permis a été établi d'après les informations saisies à la préfecture.
si "" bug "" il y a ; il vient de la préfecture au niveau de la saisie.
le permis établi étant réputé "" infalsifiable "" vous ne risquez rien en cas de contrôle , d'autant qu'en cas de doute l'agent de la force publique qui vous contrôlera interrogera le fichier des permis et se rendra compte qu'il n'y a pas de falsification.
rien n'interdit de penser aussi , que peut être vous pourriez recevoir un autre document dans quelques mois suite à des contrôles à postériori.
sinon rendez vous dans 15 ans lors du renouvellement du permis.
cdlt
comme la Carte Vitale ; le certificat d'immatriculation ou l'établissement des PV
c'est une société privée travaillant pour le compte de l'état qui établi ces documents à partir des données saisies par le personnel des préfectures ou de la sécu ( ou autres ).
si la personne qui a saisi les données concernant votre dossier s'est trompé ; vous n'y êtes pour rien.
tout se passe par système informatique et si la société privée n'a pas un système informatique qui détecte des incohérences au niveau des informations saisies , votre permis a été établi d'après les informations saisies à la préfecture.
si "" bug "" il y a ; il vient de la préfecture au niveau de la saisie.
le permis établi étant réputé "" infalsifiable "" vous ne risquez rien en cas de contrôle , d'autant qu'en cas de doute l'agent de la force publique qui vous contrôlera interrogera le fichier des permis et se rendra compte qu'il n'y a pas de falsification.
rien n'interdit de penser aussi , que peut être vous pourriez recevoir un autre document dans quelques mois suite à des contrôles à postériori.
sinon rendez vous dans 15 ans lors du renouvellement du permis.
cdlt
Tisuisse
C'est parce que la mention d'obtention du permis A1 a été enregistrée en 2012 et, comme il n'existe qu'un seul permis de conduire mais qu'on peut être titulaire de plusieurs catégories, c'est la 1ère date d'obtention qui compte. De ce fait, catégorie A1 obtenue en 2012, donc probatoire de la catégorie B, même si cette catégorie a été passée en 2014; s'achève en 2015 avec les 12 points à la clef. Donc, non, rien d'illogique.