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2 réponses
Encore un qui rêve debout.
Quand tu t'inscris à un stage, tu donnes ton identité + ton numéro de permis de conduire. Lorsque tu te présentes au stage, ces infos sont contrôlées et tu dois présenter ta carte nationale d'identité ou ton passeport et, là, c'est aussi contrôlé. Donc, vouloir faire un stage à la place de quelqu'un ou envoyer en stage quelqu'un à sa place c'est faire usage d'un document administratif qui ne nous appartient pas et c'est un délit passible du tribunal correctionnel, avec des sanctions pénales assez lourdes don, pour les 2 personnes, l'annulation judiciaire de leur permis non sur les bases du Code de la Route mais sur celles du Code Pénal.
Quand tu t'inscris à un stage, tu donnes ton identité + ton numéro de permis de conduire. Lorsque tu te présentes au stage, ces infos sont contrôlées et tu dois présenter ta carte nationale d'identité ou ton passeport et, là, c'est aussi contrôlé. Donc, vouloir faire un stage à la place de quelqu'un ou envoyer en stage quelqu'un à sa place c'est faire usage d'un document administratif qui ne nous appartient pas et c'est un délit passible du tribunal correctionnel, avec des sanctions pénales assez lourdes don, pour les 2 personnes, l'annulation judiciaire de leur permis non sur les bases du Code de la Route mais sur celles du Code Pénal.
