Certificat de conformité

Gwen -  
Daisy_2512 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
J'ai acheté une Cadillac au Luxembourg, cette voiture avait été immatriculée la première fois en France, dans le champ K de la carte grise elle a donc tous les caractères, est ce que je dois quand même commander le certificat ou non?
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 035
 
Bonjour,

Et si vous posiez directement la question à la préfecture ?

Cdt
0
Daisy_2512 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir,

La nécessité d'un certificat de conformité pour un véhicule dépend de plusieurs critères.
Voici un article qui devrait répondre à votre question,
https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en


Cdt,
0