Une attestation de conformité électrique concerne tout un immeuble ?

yacine2 - Modifié le 15 janv. 2020 à 01:24
Carminas Messages postés 4221 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 janv. 2020 à 19:40
Bonjour,

Pour une rénovation électrique d'un logement dans un immeuble, ils vérifient ensuite chaque logement dans l'immeuble ou seulement le logement rénové en question ?

Si par exemple mon voisin rénove son installation électrique, est-ce qu'ils vont venir vérifier chez moi par rapport aux prise de terre et tout ça ? (il y a certaines prises où je n'en ai pas et les normes ne sont pas rétroactives, sauf en cas de modification)

https://professionnels.promotelec.com/fiche-faq/toute-installation-realisee-anterieurement-a-la-date-dhomologation-dune-norme-doit-elle-etre-systematiquement-revisee-selon-les-nouveaux-textes/

"Les normes n'étant pas rétroactives, sur les anciennes installations, il n'y a pas d'obligation de se mettre en conformité avec la norme, tant que ces dernières ne font l'objet d'aucune modification, extension ou adjonction. En revanche, si un appareil ou un équipement doit être remplacé, le circuit auquel il est raccordé doit être en bon état et conforme à la norme NFC 15-100."

Vu que c'est un immeuble, je suis concerné ?


J'ai aussi vu ça
https://www.installation-renovation-electrique.com/consuel-demande-dossier-tarif-information-visite-controle/

"Une attestation JAUNE concerne un logement unique (appartement ou maison). Il en faut autant que le nombre de logements dans le collectif, plus une attestation VERTE pour chaque partie commune."

Est-ce que cela concerne aussi les rénovations ?

J'ai aussi trouvé ça
http://www.consuel.com/wp-content/uploads/SC-170-3.pdf
A voir également:

2 réponses

Carminas Messages postés 4221 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 1 900
Modifié le 15 janv. 2020 à 07:04
Bonjour

Une attestation de conformité pour un logement, concerne tout ce qui est protégé par le même disjoncteur EDF.
Donc dans un immeuble constitué d'appartements privatifs avec leur propre raccordement électrique, il y a une attestation de conformité par logement donnée indépendamment de celle des autres appartements.

Donc si votre voisin fait des travaux, il ne vont rien venir vérifier chez vous.
Et d'ailleurs ils ne vont rien vérifier non plus chez lui (il doit faire ses travaux conformément à la norme, mais personne ne le vérifie), l'attestation de conformité n'étant pas obligatoire en cas de rénovation (sauf quelques cas particuliers).

La seule chose qui n'est pas du ressort privatif dans l'installation électrique d'un appartement, c'est la prise de terre et la liaison équipotentielle principale qui sont faites en partie commune et dont tous les logements bénéficient (mais les travaux de votre voisin, ne vont pas intervenir sur cette partie).
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Merci pour votre réponse
Je pense que mon voisin va installer des prises de terre chez lui, peut-être dans les parties communes aussi et qu'il va y avoir d'autres travaux (en gros une rénovation électrique parties communes et mon voisin)

Peut-être qu'ils vont mettre l'immeuble à terre s'il ne l'est pas déjà
Si j'ai bien compris, je ne suis donc pas concerné même dans ce cas tant qu'on ne touche pas à l'installation chez moi ?
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Carminas Messages postés 4221 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 1 900
Modifié le 15 janv. 2020 à 19:40
Voilà vous n'est pas concernés s'ils ne touchent pas à votre installation privative.

Assurez vous quand même qu'ils traitent le problème de la terre en partie commune correctement.
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https://www.forumconstruire.com/construire/topic-355348-renovation-electricite-studio-consuel.php

Si on regarde ce post, on dirait qu'il n'y a pas besoin d'obtenir une certification pour chaque appartement de l'immeuble lors d'une rénovation d'un logement (qui fait partie de l'immeuble)


"Concernant la visite du consuel, elle a commencé par la cave ou se trouve les compteurs pour vérifier le branchement de la terre, ensuite dans l'appartement, vérification du tableau électrique (notamment les interrupteurs différentiels), contrôle de la terre de toutes les prises, vérification que les huisseries de la salle d'eau ne sont pas en métal. Ça a duré environ 20 min."


Pouvez-vous me le confirmer ?
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