Comment rendre construtible un terrain en zone agricole ?

ricopancho - 20 févr. 2006 à 20:29
 Gratepanche - 19 oct. 2007 à 22:13
bonjour apres avoir ete a la mairie de la commune concerne , pour savoir si le terrain que je voulais acheter etait constructible ou pas et la reponse etait negative ai je une solution de pouvoir rendre construtible un terrain qui se trouve dans une zone verte (agricole ) et donc que constructible par un agriculteur et donc comment faire? merci d avance eric
A voir également:

5 réponses

fredecrillon
14 juin 2006 à 17:29
Moi je lutte contre ca ! ! !
3
En zone agricole, il est impossible pour un particlier de construire un batiment. C'est pour eviter le morcellement des parcelles que ce dispositif a ete invente, alors attendez toujours. Un agriculteur peut construire mais avec des conditions tres contraignantes
2
il faut surveiller les changements de document d urbanisme en vigeueur, en effet, si le POS ou PLU sont en révision, la zone concernée peut évoluer et autoriser ces changements... renseignement en mairie, au service de l urbanisme, il siuffit de demander si le PoS ou PLU est en révision et d attendre la derniere approbation pour consulter les changements.
2
attention en zone NC (agricole)on peut restaurer une habitation dans son origine mais sans pouvoir la modifier encore moins bâtir.
2

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Gratepanche
19 oct. 2007 à 22:13
j ai une ancienne fondation dans ma parcelle classer zone verte quelle solution pour batir ?
2