Poteau EDF sur terrain privée aucune servitude.

trasher26 - 2 avril 2011 à 14:34
 BK - 21 juil. 2013 à 12:39
Bonjour, je suis proprietaire d'une vieille maison a renover depuis l'année derniere et souhaite construire un abri pour voiture qui se trouvera juste a coté d'un joli poteau EDF qui est posé sur mon terrain, n'alimente pas mon habitation et aucune servitude n'est stipuler dans mon acte de vente.
Est-il possible de le faire enlever par EDF (poteau date de 1972).

D'avance merci.

2 réponses

stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 649
2 avril 2011 à 23:10
Bonjour

Il y a peut etre quelque chose là:

http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?5,1370,1384
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