Poteau EDF sur terrain privée aucune servitude.
Bonjour, je suis proprietaire d'une vieille maison a renover depuis l'année derniere et souhaite construire un abri pour voiture qui se trouvera juste a coté d'un joli poteau EDF qui est posé sur mon terrain, n'alimente pas mon habitation et aucune servitude n'est stipuler dans mon acte de vente.
Est-il possible de le faire enlever par EDF (poteau date de 1972).
D'avance merci.
Est-il possible de le faire enlever par EDF (poteau date de 1972).
D'avance merci.
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stf_mareson
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2 avril 2011 à 23:10
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Bonjour
Il y a peut etre quelque chose là:
http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?5,1370,1384
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