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3 réponses
oui l'entretien de la chaudière est à la large du locataire, par contre s'il y a des réparations à faire, c'est le propriétaire qui doit payer
Extrait de l'Article 7 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
Si la chaudière fait partie des équipements mentionnés, vous devez donc l'entretenir. Seul le changement de celle-ci est pris en charge par le propriétaire sauf à justifier que vous êtes responsable de son mauvais fonctionnement.
Bonsoir ! C'est normalement au locataire de souscrire au contrat entretien de la chaudière, encore faut-il que cela soit spécifié sur le contrat du bail. Sinon le locataire choisit lui-même d'y souscrire ou pas. Pour des pièces défectueuses ou réparation, c'est au propriétaire.
J'ai trouvé ce texte sur le net :
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Annexes : Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
- Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
- Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
Bonne soirée
